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de plnsieiirs mois toutc connaissance du projct de la creation nouvello. Mais coinme 

 celle-ci coineidait avec l'oxamon tardil' de nion prcmicr rapport, eile devinl par le lait 

 meme un sujet d etiide puis(|iie c'elait un point d'economie politi(|uo qu'il iniportait an 

 gouverneinont d'c-claircir. II lui a convcnu alors do Ic resoudre contrairement au preavis 

 de la commission ([uil avait iioinmec a cot cfl'et et je n'en ferai pas d'autre ineiition dans 

 mon rapport actuel. 



J'observerai seulement (|ue les faits oiit pleinement justifie roplnion de la commission, 

 eil ce scns, (ju'elle prcvoyait, d'une part, que raugmentation dti nombre de hauts- 

 fourneaux hät<'rait repiiisement des minieres et qiie. d'autre part, cette aui;nientatioii 

 compromettrait l'existence des autres foiiderics qui alors etaient arri\ees ä leur apogee 

 et fabriquaient dejii plus qu'elles nc pomaient \endic, h raison de ia concurrencc des 

 fers etrangers. 



Depuis lors en efFet plusieurs anciens hauts-fourneaux et feux de forges ont ete 

 abandonnes par suite de cette double concurrence Interieure et exterieure et de rinfluence 

 des voies ferrees en dehors du Jura*). 



Delivrance de permis de fonilles et concessions. 



Le Conseil executif apres avoir autorise I ercction dune nouvelle fonderie, a opere 

 le partage des concessions et permis de fouillcs demandes alors sou\ent avec triple et 

 quadruple concurrence. Toutelois prenant en consideralion le preavis de la commission 

 speciale ä ce sujet, et les circonstahces dans lesquelles se trouvaient les societes de 

 forges anciennes et la nouvelle, il a tranche engeneral les cas de concurrence en faveur 

 de ces etablissements, leur accordant des concessions et de vastes permis de fouilles, 

 en meme temps qu'il en donnait aux communes et ä tous les particuliers, sans exception, 

 qui ne se trouvaient pas en concurrence avec les societes de forges. 



Usant en mt^me temps des facultes que lui donnait la loi sur les mincs, le gouverne- 

 ment a fait indemniser los inventeurs de la mine par leurs concurrents favorises de 

 concessions, et il a cherclie ä concilier autant que possible les interöts prives avec la 

 distribution des concessions seien (jue los necessites techniques l'exigeaient. 



*) Rapport de l'ingeniear des mines du Jura ä la direction des cheniins de fer du canton de Berne 

 et pieces ä, l'appui 31 octobre 1863. 



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