L84 RÉGLEMENT. 
Les six membres de la Commission d'impression sont 
nommés pour deux ans, au scrutin, par bulletins de 
liste, à la majorité absolue des suffrages des membres 
présents; et, dans le cas de non-élection au premier 
tour de scrutin, la pluralité des suffrages décide au 
second. Ils sont renouvelés par moitié tous les ans, à 
la première séance de novembre. Les membres sortant 
ue sont rééligibles qu'après un an d'intervalle. 
ART. XII. — Toutes les nominations se font au scrutin; 
les autres délibérations se prennent de la même ma- 
nière , à moins que le Président ne propose d'y pro- 
céder à haute voix sans qu’il y ait réclamation. 
ART. XIIL — L'Académie tient ses séances le 
quatrième vendredi de chaque mois, à sept heures 
précises du soir ; le jour et l'heure des séances peuvent 
être changés. Elle prend vacances pendant les mois 
d'août, de septembre et d'octobre, 
ART. XIV. — L'Académie tient, en outre, des séances 
publiques. Le jour, l'heure, le lieu et l’objet de ces 
séances sont fixés par une délibération. 
ART, XV. — Les fonds dont dispose l’Académie pro- 
viennent des cotisations qu’elle s'impose, des subven- 
tions qui peuvent lui être accordées par le Gouverne- 
ment , le Conseil général ou tout autre corps adminis- 
tratif, et des dons et legs faits par des particuliers. 
Ces fonds sont consacrés aux fonds de service de la 
Compagnie , à l'impression de ses Mémoires, aux prix 
qu’elle décerne , et à toutes dépenses imprévues, 
