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PIEGES JUSTIFICATIVES 



Ënregislrement par la municipalité de Besançon du traite qu'a- 

 vait signé Jean Mairet, comme envoyé du gouvernement de 

 la Franche-Comté, pour assurer à cette province et à la ville 

 de Besançon une suspension d'hostilités de la part de la France. 



Du jeudy xxix apvril 1649. 



CESSATION d'armes. 



Messieurs ont ce jourd'liuy receu lettres du Parlement avec la 

 coppie du traitté fait avec la France, pour la cessation de tous 

 actes d'hostilité, par l'entremise du sieur Mayret , citoyen, avec la 

 ratiflication du Roy Ïrès-Ghrestien ; lesdits traitté et ratiffication 

 estant de la teneur suivante : 



« Le Mareschal de Villeroy, gouverneur de la personne du Roy 

 et de ses provinces de Lyonnois, Forest et Baujollois, commis par 

 Sa Majesté pour examiner et résoudre les conditions de neutralité 

 ou suspension d'armes proposée et demandée par le sieur Jean de 

 Mayret, gentilhomme bourguignon de la cité de Besançon, en- 

 voyé exprèz en Cour par les commis du Roy Catholique au gou- 

 vernement de la Franche-Comté de Bourgongne, ayant d'eux suf- 

 fisant pouvoir, a accordé les traitté et articles qui ensuyvent, soubz 

 le bon plaisir de Sadite Majesté, dont il a promis de fournir l'acte 

 de ratiffication en bonne forme dans un mois : 



y> Qu'il y aura neutralité ou suspension d'armes entre ceux du 

 duché de Bourgongne et terres adjacentes du Gouvernement, et 

 ceux de la Franche-Comté, Besançon compris, jusqu'au temps de 

 la majorité du Roy, et mesme jusqu'à la tin de 1651 ; 



» Que les trouppes de Sadite Majesté, de quelque nation qu'elles 

 puissent estre, soit en corps d'armée ou autrement, n'entreront 

 point dans ladite Franche-Comté de Bourgongne, Besançon com- 

 pris, et ne feront aucune course ny surprise de place, et ne se 



