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nairesW, qui fut conservé ailleurs. En retour de cet abandon, 

 il ne se réserve qu'un seul impôt, le cens des toises , dont il 

 établit le mode de perception et qui fut toujours de 12 deniers 

 estevenans par toise de façade de maison ou de chésal vide; 

 ce qui était une somme très minime, surtout lorsque posté- 

 rieurement l'argent eut beaucoup diminué de valeur. 



Les bourgeois, tant dans leurs personnes que dans leurs 

 biens meubles et immeubles, sont garantis et affranchis de 

 toute ser\itude; ils en ont la libre disposition; le seigneur est 

 exclu de leur succession, sauf lorsque le bâtard vient à décé- 

 der sans héritiers légitimes Renaud s'oblige à garantir la 

 liberté et la sécurité des bourgeois ; il doit prendre leur dé- 

 fense, au risque même d'avoir une guerre , lorsqu'ils ont été 

 arrêtés soit pour leur propre fait, soit à cause de lui, soit à 

 cause delà ville. Il n'est cependant pas tenu de payer leur 

 rançon lorsqu'ils ont été arrêtés pour une action coupable com- 

 mise par eux ou pour le fait de la ville : dans le premier cas, 

 les bourgeois ainsi emprisonnés doivent eux-mêmes payer 

 leur rançon; dans le deuxième cas, c'est la ville qui doit 

 intervenir pour une somme déterminée par les neuf bour- 

 geois jurés. 



Le comte garantit la sécurité des bourgeois en toute cir- 

 constance, sauf dans des cas extraordinaires tels que la 

 guerre. Ils peuvent quitter la ville et s'établir où bon leur 

 semble, sans perdre cependant la libre disposition de leurs 

 biens, pour lesquels ils doivent néanmoins payer les usaiges, 

 costumes (coutumes) çX missions (dépenses), comme s'ils étaient 

 encore domiciliés à Montbéliard. Cola était juste : continuant 

 de jouir des privilèges attachés au titre de bourgeois, ils de- 

 vaient en acquitter les charges. — Les bourgeois qui avaient 



(1) Il y avait lieu à aide extraordinaire : 1" lorsque le seigneur, ou 

 on fils, était armé chevalier; 2° lorsqu'il mariait sa fille-, 3" lorsqu'il 

 partait pour la croisade ; 4° lorsqu'il était fait prisonnier; 5" lorsqu'il 

 achetait une terre considérable. 



