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les libertés manicipales : acte en était dressé immédiatement 

 et remis aux bourgeois, qui seulement alors les reconnais- 

 saient comme seigneurs de Montbéliard. 



Une des dispositions les plus importantes de ces franchises 

 fut celle qui créa l'organisation municipale de la ville , orga- 

 nisation qui dura jusqu'en 1793. Les bourgeois eurent le 

 droit d'élire chaque année , à la majorité des voix , neuf 

 d'entre eux, appelés les neuf bourgeois jurés, qui avaient pour 

 mission d'administrer la commune, et dont l'un prenait le 

 titre de maître bourgeois en chef. Ce nombre neuf ne se ren- 

 contre point dans l'organisation municipale dos communes 

 de la Franche-Comté; il provenait de ce que la ville était 

 divisée en neuf quartiers qui élisaient chacun un maître 

 bourgeois. Lorsqu'ils entraient en fonctions, ils juraient de 

 maintenir les droits du seigneur et de la ville. 



Renaud de Bourgogne s'était réservé le droit de nommer 

 un maire dans la ville, choisi parmi les bourgeois ou d'autres 

 personnes, si les premiers refusaient ces fonctions. Le maire, 

 qui ailleurs était appelé bailli ou prévôt., avait pour mission 

 de percevoir les rentes et les redevances ducs au seigneur. Il 

 était encore chargé de présider la, justice de la ynairie., établie 

 seulement pour les habitants de la commune. Le tribunal de 

 la mairie était composé des neuf bourgeois jurés et de trois 

 c/ia^e^' (notal)Ies) demeuiant à Montbéliard. Le maire, quoi- 

 que président de ce tribunal, n'avait que voix consultative. 



Ce tribunal ne pouvait prononcer d'amende supérieure à 

 60 sols, excepté lorsque le délit ou forfait avait été commis 

 dans une foire ou un marché; l'amende était alors doublée. 

 Lorsque la peine devait être plus forte, les neuf bourgeois 

 étaient tenus de s'adjoindre trois chazés; et s'ils ne pouvaient 

 tomber d'accord , le jugement était prononcé par le sei- 

 gneur. 



Comme nous venons de le voir, les neuf bourgeois jurés 

 étaient nommés par tous les bourgeois do la commune; mais 

 lorsque l'un d'eux venait à cesser ses fonctions avant l'expi- 



