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gneur, de et sur le cas de crime et homicide perpétrer derrlèrement 

 à la persone de feu Jehan Grosclerc : laquelle grâce Mesdissieurs 

 les Gouverneurs ont receuo et vehue. Après la lecture d'icelle, 

 l'on a constitué et arrester prisonnier ledict Rodulf, luy assignant 

 journée à demain pour délihérer sur l'intérinement de ladicle grâce, 

 après que partie du procureur et de la Yefve dudict Grosclerc aura 

 consentu ad ce. 



Du sambedy n^ de septembre xv^ et viii. 



Ledict jour, Rodulph d'Ossans, escuier, sieur de Lomont, estant 

 en l'ostel consistorial de ceste cité de Besançon, par devant Mes- 

 sieurs les Gouverneurs, a prier Mesdissieurs leur hon vouloir et 

 plaisir estre vouloir procéder à l'intérinement de ses lectres de 

 grâce obtenues comme cy-dessus, se touteffois par les procureur 

 de la cité et la partie grevée n'estoit dit chose par quoy ainsin 

 faire ne se deust. Ledict procureur de ladicte cité a dit et proposer 

 que pour le présent il ne seroit dire chose que deust empesché 

 l'intérinement d'icelles lectres de grâce, reserver que à l'occasion 

 de la blessure faicte à la persone de feu Jehan Grosclerc, dont dep- 

 pendent lesdictes lectres de grâce, ladicte cité, tant en commung 

 et particulier, avoit esté grandement intéressée et domaigée ; per 

 quoy protestoit, comme a protesté de recouvrer à rencontre sur 

 ledict Rodulf iceulx domaiges et intérestz en temps et lieu; et, 

 sesdictes protestacions saulvcs, a consentu à l'entérinement d'icelles 

 lectres quant audict Rodulf seullement. Pour quoy, parties oyes, 

 Mesdissieurs les Gouverneurs ont procéder à l'entérinement d'icelles 

 lectres, et les ont intérinées, en remectant ledict Rodulf en ses 

 honneur, bon nom et famé, le tout selon la forme et teneur des- 

 dictes lectres de grâce : condemnant , comme ont condemnez Mes- 

 dissieurs lesdictz Rodulf et Philibert de Ghavirey à payer vi" flo- 

 rins monnoie aux vefve et hoirs dudict Grosclerc, comprenant le- 

 dict Rodulf en deux cens florins, ledict Philibert à quatre-cent, et 

 XX florins monnaie pour les dospens ; lesdictes protestacions dudict 

 procureur demeurans saulves, et sans préjudice d'icelles. Présens: 

 Paneras de Petitepierre, Henry de Sceth, Jehan de Gléron et Es- 

 tienne de Leugney, escuiers, et Anthoine de Glerevaulx, ci tien de 

 Besançon, tesmoings. 



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