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«VE L'administration pourra donner, exceptionnellement et 
temporairement, l'autorisation de chasser et de transporter des 
oiseaux, de chasser et de transporter des nids et des œufs d'oiseaux 
qui seraient destinés à des études ou à des collections d'histoire 
naturelle, à des repeuplements ou à des essais d'acclimatation. Ces 
autorisations seront personnelles et détermineront les conditions 
dans lesquelles elles pourront s'exercer. 
« VIT. Des encouragements seront donnés, soit pour prévenir la 
destruction des oiseaux utiles, soit pour favoriser leur propa- 
gation. À cet égard l’administration recommandera l'emploi de 
nichoirs artificiels. 
«VIN. Le Gouvernement français fera auprès des Gouverne- 
ments limitrophes les diligences nécessaires pour que les dispo- 
sitions qui seront adoptées en France contre la destruction 
des oiseaux utiles à l’agriculture soient mises en vigueur dans les 
différents États et constituent ainsi un code de protection inter- 
nationale. 
«IX. Le Gouvernement prendra, d’ailleurs, les mesures néces- 
saires pour que les arrêtés des préfets concernant les oiseaux 
soient, cette année même et sans attendre une loi nouvelle, re- 
visés de manière à favoriser le conservation et la propagation des 
espèces utiles à l'agriculture. » 
Un conire-projet, conforme dans ses points principaux aux 
résolutions ci-dessus mentionnées, fut soumis à la Commission de 
l'Assemblée nationale, mais, par suite de diverses circonstances, ne 
put étre discuté et fut renvoyé au Conseil d’État, qui le retourna 
profondément modifié. Enfin MM. de la Sicotière, Grivart et le 
comte de Bouillé reprirent, avec quelques légers changements, le 
projet primitif du Gouvernement. La commission se trouva ainsi 
en présence de trois rédactions ; après les avoir étudiées et compa- 
rées, elle arriva à les fondre en un projet définitif au sujet du- 
quel M. de la Sicotière présenta au Sénat, en 1877, un Rapport 
considérable qui m'a fourni de nombreux renseignements. Mal- 
heureusement ce nouveau projet eut le même sort que ses devan- 
ciers. [1 contenait cependant d'excellentes dispositions et, par la 
précision et la clarté des articles, par l'attention accordée aux es- 
pèces utiles et notamment aux oiseaux insectivores, il eût mérité 
