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princes, pour nous, nos dits hoirs et successeurs tenir, entre 

 tenir, garder et accomplir de poinct en poinct, selon et par la 

 manière que dit est, inviolablement et sans enfraindre, ne ja- 

 mais aller au contraire par nous ou par autre en quelque ma- 

 nière que ce soit. 



Si donnons en mandement aux gens de nostre grand con- 

 seil estans lez nous, aux commis sur le fait de noz domaine 

 et finances, à nostre lieutenant général et gouverneur de noz 

 I)ays de Bourgoingne, aux président et gens do notre conseil 

 et de noz comptes en Bourgoingne, à notre bailli de Dole et h 

 tous aultres noz justiciers, officiers et subgectz cui se pcult et 

 poura toucheret regarder, leurs lieuxtenans, et k chascun 

 d'eulx en droit soy et si comme à luy appartiendra, que ces 

 noz présentes et tout l'elfect et contenu en icelles ilz entre- 

 tiennent, gardent et observent, et no facent ne facent faire au- 

 cune chose au contraire; ot quant aucune chose serafaicte au 

 contraire, la l'éparent et remectent, et facent réparer et re- 

 mectre incontinant et sans délay au premier estât et deu; et 

 mesmemcnt auxdits gens de noz comptes que ces dictes pré- 

 sentes ilz vériffient et approuvent, et les facent enregistrer là 

 o\ et ainsi quil appartiendra, nonobstant quelconques ordon- 

 nances faictes ou à faire de non aliéner ne mectre hors de noz 

 mains nostre domaine, et toutes restrinctions, promesses ou 

 sermens que nous ou aucuns de nos officiers aurions peu faire 

 soubz quelconque forme de parolles par lesquelle.-; l'on voul- 

 droit ou pourroit emposcher l'cffect, accomplissement et en- 

 tretenement do ces dites présentes; lesquelles ordonnances, 

 restrinctions, promesses et obligacions et serremens nous ne 

 voulons, quant au cas présent, dérogier ne empescher au bail, 

 transport et aultres choses dessus dits ; et des dictes promesses, 

 sermens ou aultres restrinctions que noz dits officiers pour- 

 ront avoir envers nous au contraire dos choses dessus dictes 

 ou d'aucunes d'icelles, nous les tiendrons et tenons par ces 

 présentes, en accomplissement du contenu en icelles, pour 

 quictes et soufflsamment deschargez. 



En tesmoing de ce , nous avons fai(;t mecLre nostre seel à 

 ces présentes. Donné en nostre ville de Louvain le unzième 



