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la critique tout ce qu'elles sont susceptibles de produire. Après 

 Dunod, qui ne s'était guère préoccupé des affranchissements 

 qu'au point de vue de l'intérêt juridique de la mainmorte, 

 Perreciot le premier étudia d'une façon générale nos chartes 

 de coutumes; le conseiller Droz fit faire, pour le Recueil général 

 des Chartes, la copie assez peu correcte d'une soixantaine de ces 

 documents, que Dom Grappin utilisa en même temps dans un 

 petit Traité sur les origines de la mainmorte dans le royaume 

 de Bourgogne. En 1838, sur l'initiative de Théodore JoufFroy, 

 l'Académie de Besançon commença la publication, aujour- 

 d'hui suspendue, de nos vieux privilèges. En 1858, notre 

 confrère M. Castan publia, dans les Mémoires de la Société 

 d'Emulation du Doubs, un grand nombre de textes inédits des 

 franchises et coutumes de notre capitale, à la suite de ses 

 Origines de la commune de Besançon. Enfin, en 1864, un autre 

 membre de la Société d'Emulation, M. Tuetey, fit paraître, 

 avec l'histoire complète du droit municipal à Montbéliard, une 

 étude générale sur un groupe de nos chartes communales (*). 

 Un travail d'ensemble sur ce sujet, abordé seulement jus- 

 qu'ici par des études de détail, aurait un réel intérêt; il sera 

 facile à entreprendre le jour où, aux écrits que nous avons 

 cités, viendront se joindre une table complète de tous les textes 

 de franchises qui subsistent, et une publication consciencieuse 

 des types les plus caractéristiques d'une pareille collection. 

 C'est pour s'associer à cette idée que la Société d'Emulation a 

 accueilli déjà dans ses Mémoires les chartes de Gy et d'Oiselay (*) 



(1) Dunod , Traité de la mainmorte. in-4°, 1733 ; — Perreciot, Etat 

 civil des personnes, 2 vol. in-4°, 1786 ; — D. Grappin, Traité de la main- 

 morte, in-8°, 1779; — Documents inédits, publiés par rAcadémie de Be- 

 sançon, 6 vol. in-8°, 1838-1868;— Mémoires de la Société d'Emulation 

 du Doubs, 3' série, t. III, 1858 ; — A. Tuetey, Etude sur le droit muni- 

 cipal en Franche-Comté. in-8°, 1864. 



(») La charte de Gy a été publiée dans le tome II de la 4' série des 

 Mémoires de la Société d'Emulation; celle d'Oiselay dans le tome IV de 

 la même série. 



