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prud'hommes de la ville. Un serment spécial, plus la résidence 

 d'un an et d'un jour à Jougne, sont nécessaires pour être 

 admis parmi les bourgeois et jouir de leurs immunités et 

 privilèges. C'est un conseil électif qui règle les intérêts des 

 habitants constitués dès lors en commune. 



En renonçant aux plus exorbitants de ces droits, le sire 

 d'Arlay spécifie ceux qu'il se réserve : le droit d'aubaine, la 

 banalité des fours et des moulins, le banvin, l'ost et la che- 

 vauchée, enfm l'aide aux quatre cas ; voilà, avec quelques 

 menus impôts, ce qui survit à Jougne des anciens droits du 

 seigneur. 



La partie la plus longue de nos coutumes est consacrée à 

 une sorte de code de procédure et de pénalité criminelle dont 

 le caractère germanique est fortement accentué. Le tarif 

 d'amendes qu'on y promulgue est, à peu de chose près, le 

 même que celui usité à cette époque dans le reste de notre 

 province. On prévoit les crimes, les délits et les contraventions 

 contre les personnes ou les propriétés. Une peine assez cu- 

 rieuse est prononcée dans certains cas contre les voleurs trop 

 pauvres pour payer l'amende : ceux-ci, condamnés par le juge, 

 étaient dépouillés de leurs vêtements et promenés nus à travers 

 les rues de Jougne. 



Quelques dispositions de droit civil , la proclamation du 

 principe de l'absolue liberté de tester, la procédure du gage, 

 un serment particulier à Jougne et. appelé regiquina, achèvent 

 ce résumé de législation. 



Pour l'appliquer, des juges, baillis, prévôts et châtelains, 

 nommés par le seigneur, siègent concurremment avec un 

 jury composé de bourgeois. Au-dessus de ces tribunaux, la 

 cour du seigneur suzerain rend, comme juridiction d'appel, 

 des sentences en dernier ressort. 



Notre série de coutumes se termine par de curieux règle- 

 ments sur les foires et marchés tenus chaque année ou chaque 

 semaine, par des prescriptions et tarifs pour les boulangers» 

 bouchers, cordonniers, taverniers et autres artisans. 



