— 128 



dire et habere secum duos probes 

 homines et accipere vendas et 

 reddere domino, et sic est quictus 

 de vendis et de banno. Si quia 

 vendas deportaverit alio modo 

 quam dictum est, tenetur domino 

 in sexaginta solidis et obolo. Qui 

 vendit in villa de Joigney non 

 débet vendas nisi in predictis 

 tribus diebus. Burgensis, ex quo 

 fuerit burgensis per annura et 

 diem, non débet vendas. In nun- 

 dinis vero de Joigney, et emptor 

 et venditor, nisi fuerit burgensis, 

 débet vendas, alias vero tantum 

 venditor et non emptor. Quilibet 

 potest yendere res vénales in fe- 

 nestra sua, exceptis rébus que in 

 mascello venduntur. Si quis fran- 

 git forum , tenetur domino in 

 sexaginta solidis. 



Si burgensis rixatur in foro 

 cum burgense, non tenetur do- 

 mino in majori banno quam alla 

 die. Si burgensis percutit in foro 

 non burgensera, débet très soli- 

 dos. Si non burgensis percutit 

 burgensem, débet sexagiuta so- 

 lides. 



Nemo débet capi infra termines 

 ville de Joigney nisi de consilio 

 burgensium dicti loci, qui fuerint 

 statuti ad ordinandum négocia' 

 dicti loci, vel illorum quos accu- 

 sator duxerit evocare , preter- 

 quam latro vel proditor manifes- 

 tus et homicida, vel alii qui ma- 



huitaine suivante reprendre son dé- 

 pôt en présence de deux prud'hom- 

 mes (1) et le rendre au seigneur, il 

 sera quitte tout à la fois des droits 

 de vente et de l'amende. Cette forme 

 de restitution des droits non acquit- 

 tés doit être employée à peine d'une 

 amende de 60 sous 1 obole au profit 

 du seigneur. Il n'est perçu de droits 

 sur les ventes faites à Jougne que la 

 veille, le jour et le lendemain des 

 marchés ; tout bourgeois, par cela 

 seul qu'il est bourgeois depuis an 

 et jour, est exempt du paiement des 

 droits sur le marché de Jougne; le 

 vendeur et l'acheteur sont tenus tous 

 deux des droits de vente, s'ils ne sont 

 bourgeois ; dans le cas contraire, le 

 vendeur seul et non l'acheteur en 

 est tenu. Chacun peut librement 

 vendre marchandises étalées sur sa 

 fenêtre, à l'exception des marchan- 

 dises de boucherie. Est puni d'a- 

 mende de 60 sous quiconque enfreint 

 les règlements du marché. 



Sur le marché, tout bourgeois qui 

 en frappe uu autre doit au seigneur 

 la même amende qu'il devrait un 

 jour ordinaire. L'amende sera de 

 3 sous pour le bourgeois qui 

 frappe un étranger un jour de mar- 

 ché , mais elle sera de 60 sous 

 si c'est un étranger qui frappe un 

 bourgeois. 



Nul ne peut être arrêté dans les 

 limites de la ville de Jougne sans 

 l'avis des prud'hommes établis pour 

 gérer les affaires dudit lieu, ou des 

 témoins produits par son accusateur, 

 à moins toutefois qu'il ne soit voleur, 

 homicide ou traître manifeste, ou 

 n'ait été pris en flagrant délit pour 



(1) Prud'homme doit être pris ici dans son sens propre et non pas dans celui 



d'ECHBVlN, U'IDMINISTRATBUR ÉLD FAR LA COUUDNI. 



