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nifeste commiserint maleficium 

 per quod debeant recipere penam 

 corporalem. 



Dominus non débet in villa de 

 Joigney super burgenses dicti 

 loci bannum ponere, nisi de con- 

 silio burgensium, nisi pro frac- 

 tions fori aut cavalcata facienda 

 et burgensis captione. 



Dominus non potest burgensem 

 recipere, nisi de consilio burgen- 

 sium, nec etiam burgenses, nisi 

 consilio domini, nec etiam jura- 

 mentum burgensis demandare. 



Si q-uis rixatur cum aliquo et 

 percutit ipsum, probari potest 

 per regiquinam (1) unius hominis 

 vel mulieris, prestito jm-amento, 

 nisi homo ille vel mulier sit liti- 

 gator vel particeps litis. Litigan- 

 tes et litis participes a regiquina 

 repelluntur. Si quis voluerit ali- 

 quem repellere a regiquina, di- 

 cens ipsum esse litigatorem vel 

 litis participem, débet hoc pro- 

 bare per duos testes. Regiquina 

 débet fleri ante probos homines, 

 présente illo contra quem fiet re- 

 giquina, si voluerit esse presens. 

 Si ille qui fert regiquinam est 

 burgensis , débet credi de regi- 

 quina per juramentum quod fecit 

 ville. Si vero burgensis non fuerit, 

 tenetur jurare de veritate di- 

 cenda. 



fait entraînant une peine corporelle. 



Le seigneur ne peut, dans la ville 

 de Jougne , prononcer d'amende 

 contre les bourgeois sans l'aris des 

 prud'hommes, si ce n'est pour viola- 

 tion des règlements du marché, refus 

 d'obéir à une convocation pour la 

 chevauchée, ou enfin séquestration 

 illégale d'un bourgeois. 



Le seigneur ne peut, sans l'aveu 

 des prud'hommes , recevoir en sa 

 bourgeoisie, comme aussi les bour- 

 geois ne peuvent admettre quelqu'un 

 au serment de bourgeoisie, que de 

 l'aveu du seigneur. 



Si quelqu'un est frappé dans une 

 lutte, il peut établir le fait par le 

 témoignage d'un homme ou d'une 

 femme ; ce témoignage devra être 

 accepté après prestation de serment, 

 si le témoin, homme ou femme, n'est 

 engagé comme plaideur ou à autre 

 titre dans un procès contre l'une des 

 parties. Ceux qui sont plaideurs ou 

 parties dans un procès de ce genre 

 ne sont point admis à être témoins. 

 Celui qui prétend écarter le témoi- 

 gnage d'un autre en alléguant qu'il 

 est pai'tie ou plaideur en un procès 

 pendant, devra prouver son dire en 

 produisant deux témoins. Le témoi- 

 gnage devra être reçu par des prud'- 

 hommes en présence de celui contre 

 lequel il est porté s'il en fait la de- 

 mande. Si le témoin est un bour- 

 geois, son témoignage fait foi par 

 cela seul qu'il a prêté le serment de 

 bourgeoisie; s'il n'est bourgeois, le 

 témoin sera tenu de faire serment 

 de dire la vérité. 



(1) Ce mot BEQiQuiNA, que nous n'avons jamais rencontré dans d'autres textes que 

 celui-ci, ne se trouve expliqué dans aucun glossaire. Les personnes les plus compé- 

 tentes consultées à ce sujet m'ont affirmé ne le point connaître. Quant au sens du mot 

 lui-même, il n'est point douteux qu'il signifie têmoisnagb, declabation faite sans serment 



PRÉALABLE. 



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