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tradicente, ponente bannum ta- 

 berr^^, tenetur domino in sexa- 

 ginta solidis , si probetur per 

 duos testes (fide-dignos) ipsum sic 

 a taberna recessisse. 



Burgensis potest vadiare in 

 foro de Joigney et alias de debito 

 recognito et confesso. Si vero 

 vadiatus negat debitum, et va- 

 dians ipsum debitum potest pro- 

 bare per duos testes, non débet 

 bannum domino : alioqui tenetur 

 domino in sexaginta solidis. Si 

 vi vadiaverit ipsum infra termi- 

 nes libertatis dicte ville, aliter 

 non tenetur. 



Dominus per se vel per nun- 

 cium suum potest viare pascua 

 per burgenses quociens voluerit, 

 et ille qui imbroliavit pascua te- 

 netur domino in tribus solidis. 



Burgenses debent cavalcatam 

 domino per octo dies, moram 

 contrahendo in ejus cavalcata ad 

 proprias expensas. 



Burgensis non débet vendere 

 domino carius quam aliis. 



Vadium domini débet custo- 

 diri quadraginta diebus ante- 

 quam vendatur, et vadium militis 

 sive domicelli in Joigney resi- 

 dentis, quindecim diebus. Si vero 

 vadium alicujus venditur, et ille 

 cujus est vadium revocat vendi- 

 tionem, dicens vadium non esse 

 venditum secundum usus ville si 



sans payer le prix de sa consomma- 

 tion, et cela malgré les protestations 

 du tavernier qui le lui réclame, de- 

 vra 60 sous au seigneur, si deux té- 

 moins dignes de foi attestent le fait. 



Tout bourgeois peut gager (1), sur 

 le marché de Jougne et ailleurs , 

 pour dette reconnue et avouée. Si 

 celui que l'on gage nie la dette, et 

 que son créancier la puisse prouver 

 par deux témoins, ce dernier est 

 quitte de l'amende de 60 sous qu'il 

 paierait au seigneur à défaut de 

 preuve. Dans les limites des fran- 

 chises de Jougne, la règle est la 

 même, qu'il s'agisse de la prise de la 

 personne même du débiteur ou de 

 la saisie du simple gage. 



Le seigneur ou ses officiers peuvent, 

 quand ils le veulent , imposer aux 

 bourgeois la garde des pâturages ; 

 quiconque usurpe à son profit quel- 

 que portion de ces pâturages doit 

 3 sous d'amende au seigneur. 



Tout bourgeois doit au seigneur 

 le service militaire à cheval durant 

 huit jours, mais aux frais de ce der- 

 nier ; celui qui met du retard à obéir 

 au ban de chevauchée est obligé de 

 servir à ses propres frais. 



Nul bourgeois ne doit vendre au 

 seigneur plus cher qu'il ne vend à. 

 un autre. 



Le gage donné par le seigneur ne 

 peut être vendu qu'après un délai 

 de quarante jours ; celui d'un che- 

 valier ou damoiseau demeurant à 

 Jougne ne peut l'être qu'après quinze 

 jours. Si le gage donné par un tiers 

 est vendu par son détenteur et que 

 le tiers réclame l'annulation de la 

 vente, en prétendant que le gage n'a 



(1) Gager, c'est prendre entre les mains d'un débiteur un objet que le créancier 

 conserve en garantie de sa créance; c'est en quelque sorte prendre hypothèque sur des 

 meubles. 



