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lum. Pater non tenetur de facto 

 filii si noluerit. 



lUi qui apud Joigney sunt et 

 erunt pro domino, ballivus, cas- 

 tellanus , prepositus , tenentur 

 apud Joigney judicare et etiam 

 cognoscere de consilio burgen- 

 sium ejusdem loci. Et si burgen- 

 ses noluerint, vel nescierint, seu 

 discordent, ille qui pro domino 

 est potest habere consilium et 

 recurrere ad curiam domini. Et 

 si aliqua pars se sencierit aggra- 

 vatam, potest appeliare ad domi- 

 num. Alter alterumad diem jurls 

 débet expectare usque ad vespe- 

 ras : quibus transactis, dominus 

 potest présentera investire de 

 querela sua. Si alter absens fue- 

 rit, racionem faciendo de violen- 

 cia et devestitura , testes sunt 

 producendi. 



De universis clamis factis do- 

 mino, débet dominus facere fieri 

 racionem antequam recipiat ban- 

 num. 



Qui facit homicidium in villa, 

 infra termines ville, non débet 

 remanere in villa nec intrare vil- 

 lam nec terminos ville, nisi évi- 

 dent! racione se possit excusare. 



Qui intrat ortum seu virgultum 

 alicujus sine licencia illius cujus 

 est ortus seu virgultum, nisi se- 

 quendo animal suum sive avem 

 suam, si clausi fuerint, tenetur de 

 die domino in decem solidis, et 

 îlli cujus est ortus sive virgultum 

 in quinque solidis ; et si solvere 

 non poterit, débet currere nudus 

 per totam villam. Qui de nocte 



blanc. Le père n'est responsable des 

 actes de son fils que s'il le veut bien. 



Tous ceux qui remplissent ou rem- 

 pliront à Jougne, au nom du sei- 

 gneur, les offices de bailli, châtelain, 

 prévôt, sont tenus de prendre l'avis 

 des bourgeois du lieuj quand ils au- 

 ront à connaître d'une affaire ou à la 

 juger. Si, dans ce cas, les bourgeois 

 sont d'une opinion contraire, ou que 

 leurs avis soient douteux ou parta- 

 gés, l'officier peut prendre conseil et 

 recourir a la cour du seigneur. Toute 

 partie qui se croit lésée par un juge- 

 ment rendu de cette sorte a droit 

 d'en appeler au seigneur. Au jour 

 fixé pour le jugement, tout plaideur 

 doit attendre sa partie adverse jus- 

 qu'à l'heure de vêpres ( 6 heures de 

 l'après-midi) ; cette heure une fois 

 passée, le seigneur peut adjuger par 

 défaut l'objet du débat au plaideur 

 qui est présent. La partie qui, pour 

 justifier son défaut, allègue une vio- 

 lence ou une spoliation, devra pro- 

 duire des témoins du fait. 



Pour toute plainte faife au sei- 

 gneur, l'amende n'est exigible que 

 quand le seigneur a fait dûment 

 constater les faits. 



Quiconque commet un homicide à 

 Jougne ou dans sa banlieue ne peut 

 rester dans la ville et son territoire 

 ou y entrer, s'il n'a pour se justifier 

 des excuses tout à fait plausibles. 



Quiconque, en dehors du cas oii il 

 poursuit son animal ou son oiseau, 

 pénètre en un jardin ou verger clos 

 sans permission du propriétaire, de- 

 vra, si l'escalade a lieu de jour, 10 

 sous au seigneur et 5 sous au pro- 

 priétaire : si le délinquant est insol- 

 vable, il devra courir nu dans toutes 

 les rues de la ville. Si le fait a lieu 

 de nuit, l'amende est de 60 sous 



