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crétaire de ladite cité, et y apposer le scel ordinaire d'icelle. 

 — Donné au Conseil, le neuf décembre mil sept cent soixante- 

 neuf. 



Par ordonnance : (Signé) Bressand. 



(Sceau imprimé en relief sur un large pain à cacheter 

 renfermé entre deux carrés de papier.) 



XI 



1809 (17 mai) 



Sommaire du règlement impérial relatif à la concession d'armoiries 

 aux villes, communes et corporations. 



(Moniteur universel du 17 juin 1809.) 



Ce règlement, discuté en Conseil d'Etat, contient les dis- 

 positions suivantes : 



1° Aucune ville, commune, corporation ou association 

 civile, ecclésiastique ou littéraire, ne jouira du droit d'ar- 

 moiries qu'après en avoir reçu de S. M. la concession expresse 

 par lettres-patentes délivrées à cet effet. En conséquence, les 

 sceaux des villes, communes ou corporations qui n'auront pas 

 obtenu de concessions pareilles, ne porteront, pour toute em- 

 preinte, que le nom ou la désignation littérale desdites villes, 

 communes ou corporations . 



2° Les villes, communes ou corporations qui désireront obte- 

 nir des lettres-patentes portantconcession d'armoiries, pourront, 

 après s'être fait préalablement autoriser en la forme ordinaire 

 par les autorités administratives compétentes, s'adresser à 

 S. A. S. le prince Archi-Cliancelier de l'Empire, qui prendra 

 les ordres de S. M. à ce sujet. 



3° Ces demandes seront formées par le ministère d'un avocat 

 au Conseil d'Etat, selon qu'il est ordonné par le décret impé- 

 rial du 24 juin 1808, concernant les demandes en institution 

 de majorât. 



