— 494 — 



XII 



1809 (6 novembre) 



Circulaire du Préfet du Doubs relative aux demandes de concession 

 d'armoiries par les villes du département. 



(Mémorial administratif, t. V, p. 208.) 



Le Baron de l'Empire, chevalier-commandant de la Légion 

 d'honneur, Préfet du département du Doubs, 



Aux maires des villes et bourgs du département. 



Besançon, le 6 novembre 1809. 

 Messieurs, 



D'après la demande formée par plusieurs villes pour être 

 autorisées à rétablir leurs anciennes armoiries, il a été décidé 

 par le Conseil du sceau des titres : 



1° Que les conseils municipaux peuvent présenter des pro- 

 jets d'armoiries, et y reproduire une portion de l'aucien blason 

 des villes ; 



2° Que les pièces d'armoiries qui, comme l'aigle et les 

 abeilles, appartiennent aux armes et aux enseignes de l'Em- 

 pire, et ne peuvent être concédées que du propre mouvement 

 de l'Empereur, ne doivent pas entrer dans la composition des 

 projets d'armoiries présentés par les villes ; 



3° Que les couronnes qui, de leur nature, sont incommuni- 

 cables comme* la souveraineté dont elles sont l'emblème, 

 doivent également être exclues, ainsi que les pièces qui en- 

 traient autrefois dans les armoiries de l'ancienne dynastie 

 française, ou qui pourraient rappeler la sujétion récente à une 

 domination étrangère de quelques départements nouvellement 

 réunis. 



Je vous invite, etc. 



(Signé) J. Debry. 



