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<f Dans chaque département de l'Empire français , la Com- 

 mission impériale constituera, avant le 25 août 1865, un 

 Comité départemental qui aura pour mission : 



» 1" De faire connaître, dans toute l'étendue du département, 

 les mesures concernant l'organisation de l'Exposition, et de 

 distribuer les formules de demande d'admission, ainsi que les 

 autres documents émanant de la Commission impériale ; 



» 2° De signaler, avant le 31 octobre 1865, les principaux 

 artistes, agriculteurs et manufacturiers, dont l'admission à 

 l'Exposition universelle semblerait particulièrement utile à 

 l'éclat de cette solennité ; 



» 3" De provoquer-, comme il est dit à l'article 29, les expo- 

 sitions de produits agricoles du département ; 



» 4° D'instituer une commission de savants, d'agriculteurs, 

 de manufacturiers, de contre-maîtres et autres hommes spé- 

 ciaux pour faire une étude particulière de l'Exposition univer- 

 selle, et pour pulîlier un rapport sur les applications nouvelles 

 qui pourraient être faites, dans le département, des enseigne- 

 ments qu'elle aura fournis ; 



y 5° De préparer, par voie de souscription , de cotisation et 

 par toutes autres mesures, la création d'un fonds destiné à 

 faciliter la visite et l'étude de l'Exposition universelle aux 

 contre-maîtres, cultivateurs et ouvriers du département, et à 

 .subvenir aux frais de publication du rapport mentionné ci- 

 dessus. » 



Le Comité départemental du Doubs a été créé ensuite d'une 

 délibération de la Commission impériale par un arrêté dont 

 voici la teneur : 



« Le Maréchal de France Ministre de la Maison de l'Em- 

 pereur ET DES Beaux- Arts, Vice-Président de la Commission 



IMPÉRIALE , 



» Vu le règlement général délibéré par la Commission im- 

 périale, le 7 juillet 1865, et approuvé par décret impérial, en 

 date du 12 juillet 1865; 



