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Suisses de profiter impunément de toute cette tolérance et 

 plus largement encore, si ion leur semble ; 



Troisièmement , enfin , l'assimilation qui est faite , par la 

 douane française, des boîtes de montres suisses à la bijouterie 

 vient encore aggraver la situation. 



Dans le Compte-rendu de ses travaux, en 1865, la Chambre 

 de commerce de Besançon avait déjà fait ressortir « que la 

 protection concédée à l'industrie nationale par le traité de 

 commerce conclu avec la Suisse , était à peu près réduite à 

 néant , par suite de l'application aux boîtiers de -montres , 

 introduits isolément , du tarif spécial stipulé à l'égard des 

 articles de bijouterie. « 



Il y a évidemment dans ce mode de procéder une interpré- 

 tation vicieuse des termes du traité. Aussi la Chambre de 

 commerce de Besançon croit-elle devoir revenir sur ce sujet, 

 en 1 866 , et signaler que , malgré ses réclamations et ses ins- 

 tances, malgré l'appui que le Conseil général du département 

 a bien voulu prêter à ses démarches , dans sa séance d'août 

 1866, l'administration persévère dans les errements qu'elle a 

 suivis. 



« Il ne nous paraît pas nécessaire de revenir ici sur la dis- 

 cussion qui s'est engagée sur ce sujet, dit le Compte-rendu de 

 1866. Nous rappellerons seulement que le boîtier fini paie, 

 comme bijouterie, sur le pied de 500 francs les 100 kilogT., 

 une taxe insignifiante de 10 à 15 centimes au plus, en raison 

 delà modicité de son poids, et que le mouvement, présenté 

 séparément pour une valeur de 15 à 20 francs, par exemple, 

 acquitte ad valorem 75 cent, à 1 franc de droit ; de telle sorfe 

 qu'une fois la frontière dépassée, on réunit le mouvement au 

 boîtier, ce qui constitue la 77?onïre, et on se trouve avoir fait 

 entrer celle-ci moyennant une taxe de 1 franc 10 à 1 franc 

 15 centimes, alors que le traité impose l'horlogerie au 5 % de 

 sa valeur, ou, au choix de l'importateur, à 5 francs la- pièce 

 pour la montre à boîte d'or^ et à l' franc pour la montre à 

 boite d'argent. • 



