— 223 — 



trée à faire et par les promesses et seremens fais a ladite 

 porte de Malpais, il n'entendoit aucunement préjudicier ne 

 déroguer aux drois , libertez , franchises et prérogatives de 

 ladite cité ne des églises d'icelle. De et sur lesquelles choses 

 dessus dites et une chascune d'icelles, honorable homme et 

 saige Estienne des Potaz ('), citien de Besançon, procureur et 

 par nom de procureur de ladite université de Besançon, 

 quist et demanda à nous notaires publiques cy-dessoubz sus- 

 cripz à lui estre fait instrument publique, ung ou pluseurs 

 d'une mesme teneur et substance. Ce fut fait l'an, le jour, 

 l'eure, l'indicion et pontifûement que dessus, présens nobles 

 hommes et saiges messires Henri Valée , censeiller et cham- 

 bellan de monseigneur le duc et comte de Bourgoingne et 

 son bailli d'Aval ou comté de Bourgoingne; Pierre de Quin- 

 gey (2), seigneur de Bomboillon, chevaliers; Jehan d'Amance, 

 Aymé Bourgois, escuiers, et pluseurs autres tesmoings ad ce 

 espécialment appeliez et requis. — Item, l'an, jour, indicion 

 et pontiffiement que dessus, environ quatre heures et demi 

 après midi d'icellui jour, pcrsonnelment estaubli le dessus 

 nommez monseigneur l'arcevesque , assis en son palais de 

 Besançon, en la présence de nous notaires cy dessoubz sub- 

 scripz et des tesmoings cy après nommez, auquel ledit maistre 

 Estienne Armenier, enqui estant avec une grant partie desdiz 

 gouverneurs et du peuple de ladite cité, requist que il, ledit 

 monseigneur l'arcevesque feist le serement accoustumé de 

 fere, comme dit est et ainsi comme promist l'avoit, disant 

 ledit maistre Estienne que lesdiz gouverneurs estoient prest 

 de fere audit monseigneur l'arcevesque les promesses et 



(1) Etienne Despotots, co-gouverneur de Besançon dès 1425, d'une 

 vieille famille de cette ville, qui portait pour armoiries : d'azur à un 

 pot d'or duquel sortent trois fleurs de lis tigées île même. 



(2) C'est le père de Simon de Quingey, page de Charles le Téméraire 

 et prisonnier de Louis XI, sur lequel mon confrère et ami M. Jules 

 Gauthier a publié une intéressante notice dans les Mém. de la Société 

 d'Emulation du Doubs, 4 e série, t. VII, 1872, p. 418-447. 



