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une transformation à la fois dans le droit public qui devient 

 plus humain et qui tend peu à peu vers l'émancipation des 

 peuples conquis , et dans le droit privé qui dépouille ses for- 

 mules barbares et symboliques et qui s'adoucit en même 

 temps que les mœurs elles-mêmes se polissent (1). Et une 

 preuve que les Césars ne venaient pas imprimer à la société 

 romaine une impulsion nouvelle et libérale, c'est que les no- 



(1) L'influence néfaste des empereurs se lit cependant sentir jusque 

 dans les détails du droit privé. On connaît la fameuse loi Julia majes- 

 tatis. Grâce à elle, un citoyen romain put être mis à la torture ; ce qui, 

 sous la république, eût passé pour un scandale. « Lege majestatis nulla 

 dignitas a tormentis excipitur. » CPaulus, Sentent., lib. v, tit. 29.) — 

 « Omnes omnino, in majestatis. crimine, quod ad personas principum 

 attinet, si ad testimonium provocentur, cum res exigit, torquentur. » 

 (L. X, g 1. Dig. De quxstionihus.) Cette loi étant très élastique et très 

 vague dans ses termes, on put faire tomber tous les crimes dans son 

 application, et l'usage passa dans la jurisprudence de torturer les ci- 

 toyens. Du reste, il y avait là bien d'autres abus : la loi Julia majestatis 

 étant une perpétuelle dérogation à toutes les règles du droit, les per- 

 sonnes que la loi excluait à raison de leur infamie du droit d'accu- 

 sation, le recouvraient en cette matière. Il en était de même des 

 femmes qui en général ne pouvaient accuser. Enfin, les esclaves, qui 

 n'étaient pas entendus en justice comme témoins, étaient recevables 

 à accuser même leurs maîtres et les affranchis leurs patrons. « Servi 

 déférentes audiuntur et quidem dominos suos et liberti patronos. » 

 (L. vni, Dig. a;d leg. Jul. majestat.) Quant au nombre des accusations 

 de lèse-majesté , Pline nous en donne une idée effrayante : « Locuple- 

 tabant et fiscum et eerarium non tam Voconiee et Julise loges, quam 

 majestatis singulare et unicum crimen eorum, qui crimine vacarent. » 

 (Pline, Panégyriq., c. 42.) 



Tout cela est résumé d'une manière très nette et très concise par 

 Montalembert. « Le droit criminel, dit-il, si humain, si tutélaire jus- 

 qu'au temps des proscriptions, était devenu entre les mains des empe- 

 reurs un système où, selon la forte expression de Bacon, on torturait 

 les lois pour torturer les hommes. » Et ailleurs : « ta torture est univer- 

 sellement employée comme moyen de perception : autrefois réservée 

 aux seuls esclaves, l'usage en est étendu à tous les citoyens. C'est ainsi 

 que le pouvoir absolu entend et pratique l'égalité. » [L'empire romain 

 après la paix de V Eglise.) 



Voir aussi l'Introduction au grand Traité d'instruction criminelle de 

 M. Faustin Hélie. 



