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montetd'Usie, chevalier, fais savoir à tous que, désirant que 

 ma ville de Rougemont grandisse et prospère, je donne fran- 

 chise plénière et perpétuelle liberté à ses bourgeois et habi- 

 tants. Je les affranchis de toutes servitudes seigneuriales 

 excepté des trois corvées et autres choses ci-après déclarées. 

 Ils payeront pour l'octroi desdites franchises et libertés la 



somme annuelle de 100 livres de bons estevenants (i) , 



lesquelles cent livres d'estevenants devront être payées chaque 

 année le jour de la fête de saint Michel archange. Ces cent 

 livres seront recueillies et comptées au seigneur par quatre 

 prud'hommes élus chaque année à cet effet par les bourgeois. 

 Gos prud'hommes commis et ordonnés de la ville par foy et 

 par serment pour répartir également, lever et payer ladite 

 somme, auront puissance de contraindre ceux qui refuseraient 

 de payer leur part contributive. Ils pourront dans ce cas pro- 

 céder par exploitations et venditions de biens meubles et par 

 toutes autres voies et manières que bon leur semblera, et par 

 la manière que fait le seigneur et que accoutumé est de con- 

 traindre, k l'aide du prévôt de Rougemont qui tiendra la jus- 

 tice seigneuriale, ledit prévôt demeurant à cette fin à la con- 

 dition de la communauté. Les bourgeois et habitants de 

 Rougemont payeront de plus au seigneur les conà ordinaires 

 de la saint Martin et feront chacun un charroi de bois à Noël 

 et à la Toussaint. Les trois corvées sont : la corvée du Breuil 

 et l'aide de toute la terre, comme accoutumé est ; l'autre corvée 



de fessourer la vigne que l'on appelle et l'autre de 



vendanger Item pour quelque cas et quelque fait 



que ce fut ^ pour passer mer, pour acquérir terres, pour fait 

 de prison, ce que ja n'advienne, pour fait de guerre et pour 

 quelque autre raison ou occasion , ne pourront être exigées 

 autre chose que lesdites cent livres, excepté de marier fille 



(1) Monnaie des archevêque-; de Besançon, nommée estevenant (en 

 français) et stephaniensis (en latin), parce qu'elle portait, sur l'une de 

 ses faces, l'image du bras de saint Etienne. 



