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conseil communal, composé primitivement de tous les habi- 

 tants bourgeois et résidants, qui s'assemblaient sur la place 

 publique, au son de la cloche, pour délibérer. Pour la nomi- 

 nation des deux échevins une première élection avait lieu à 

 Rougemont. Les deux élus devaient ensuite obtenir un juge- 

 ment au baillage royal de Vesoul, en vertu duquel ils fai- 

 saient procéder, sans voter eux-mêmes, à une nouvelle élec- 

 tion par les habitants. Les délibérations étaient reçues, sous 

 la forme des actes authentiques, par le notaire royal du lieu, 

 tabellion de la baronnie. 



Comme tabellion de la baronnie, le notaire de Rougemont 

 reçut, le 16 novembre 1736, un acte d'acensement du moulin 

 de Rougemont, fait par haut et puissant seigneur messire Fer- 

 dinand-P''rançois de Labaume-Montrevel, seigneur et baron 

 de Pesmes, Garomb, Rougemont et autres lieux, pour le prix 

 annuel de 200 mesures de froment, un cochon gi-as ou 12 livres 

 d'argent, 20 livres d'œuvre et six chapons gras. On lit dans 

 cet acte que les censitaires, obligés d'entretenir et réparer 

 l'usine, pourront prendre dans la forêt de la Vaivre, apparte- 

 nant au seigneur, tous les bois qu'il y a fait marquer pour 

 les réparations dudit moulin, et toutes les pierres et le sable 

 nécessaire dans l'ancien château du seigneur, à charge de ne 

 point toucher aux tours dudit château. 



A cette époque, les affaires communales de Rougemont 

 étaient dans un assez mauvais état, ce qui tenait, parait-il, 

 à un vice de l'organisation administrative d'alors. 



Ce ne fut qu'à partir du 4 novembre 1738, qu'un véritable 

 conseil municipal fut établi à Rougemont, et voici dans quelle 

 curieuse circonstance. 



Ledit jour, 4 novembre 1738, les bourgeois, habitants et 

 résidants, formant le corps de la communauté do Rougemont, 

 s'assemblèrent sur la place publique, au son de la cloche, à 

 la manière accoutumée, pour délibérer sur les expédients les 

 plus convenables au règlement et à l'économat de leurs 

 affaires communes. Il est exposé dans le préambule de la 



