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délibération que les affinres de la commune sont dans un 

 désordre épouvantable; que les inmioubles patrimoniaux sont 

 entièrement abandonnés; que les procès nombreux qui sont 

 nés à cette occasion restent sans poursuites, ou plutôt que la 

 commune les perd par défaut de justifications et d'éclaircisse- 

 ments, et jiarce que personne ne veut s'en mêler. La com- 

 mune est d'ailleurs accablée par les amendes auxquelles elle 

 est contrainte, faute d'exécuter, dans les délais prescrits les 

 ordres du roi et ceux de l'intendant. L'on continue tous les 

 jours d'usurper impunément les communaux. Les titres de 

 la commune sont dispersés entre les mains d'un grand nombre 

 d'habitanls, qui ne veulent pas s'en dessaisir; enfin tous les 

 particuliers indifféremment touchent et perçoivent , sans 

 charges ni commission , les revenus patrimoniaux et n'en 

 rendent jamais aucun compte. Il est reconnu que ce désordre, 

 auquel on a vraiment peine à croire aujourd'hui, n'est causé 

 que par l'impossibilité d'assembler les habitants, en raison 

 de leur grand nombre. Que si quelques-uns s'assemblent, 

 ajoute encore naïvement le préambule, ils ne s'entretiennent 

 que d'affaires étrangères et particulières et ne se séparent 

 qu'après s'être beaucoup invectives, sans avoir pris aucune 

 résolution. Enfin, il est dit (jue les plus prudents et les plus 

 expérimentés ne se trouvent jamais aux assemblées. Pour 

 remédier à un si -triste état de choses, on prend la délibéra- 

 tion suivante : 



i 11 sera nommé dans la suite et de 6 ans en 6 ans sept 

 particuliers de la communauté, qui formeront', avec les deux 

 échevins en exercice, une espèce de conseil qui régira et ad- 

 ministrera. Ils choisiront entre eux au jour saint Sylvestre 

 de chaque année le chef du conseil, chez lequel ils s'assem- 

 bleront pour délibérer. Ils assisteront à la messe paroissiale 

 de chaque premier jour de l'an, à la fin de laquelle le chef, 

 au nom de tous, prêtera serment à haute voix, en face du 

 très Saint-Sacrement de l'autel, qui sera tenu <à cet effet 

 exposé par le sieur curé, de fidèlement et en conscience régir 



