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depuis plusieurs années par le fait do ces personnes étran- 

 gères qui commettaient journellement des délits dans les hois, 

 des dégâts dans les héritages et des vols dans les maisons, 

 qui débauchaient la jeunesse, et qui, après avoir profité des 

 communaux, abandonnaient fortuitement le lieu sans payer 

 leurs cotes-parts de l'imposition royale, ce qui retombait tou- 

 jours sur les autres habitants, le conseil et les échevins déci- 

 dèrent qu'à l'avenir aucune personne ne serait reçue pour 

 habitant ou résidant dans le bourg de Rougemont, sans une 

 attestation régulière des magistrats et curé du lieu d'où elle 

 serait venue, constatant qu'elle est de la religion catholique, 

 de bonne vie et mœurs, exempte de toutes notes d'infamie et 

 recherches criminelles de justice. La même décision fut dé- 

 clarée applicable à ceux qui n'avaient pas encore cinq ans de 

 résidence, sous peine de 20 livres d'amende au profit de la. 

 fabrique et d'être chassés du bourg comme vagabonds et gens 

 sans aveu. Il fut enjoint aux propriétaires de maisons de ne 

 recevoir chez eux aucun étranger pour y résider, sans une 

 permission des échevins et du conseil. En cas d'infraction, 

 ils étaient passibles de la môme amende de 20 livres, et ils 

 demeuraient responsables de tous vols, délits et dégâts com- 

 mis par leurs locataires et de tous impôts non payés. 



Un arpentement général du territoire do Rougemont, com- 

 mencé en juiii 1749 et terminé en février 1755, constate que 

 le marquis de Labaume-Montrevel, dernier seigneur de Rou- 

 gemont, y possédait à cette époque, sans parler de ses châ- 

 teaux et autres bâtiments, 63 champs, 163 prés, 9 vignes, 

 2 vergers et 1 jardin, le tout estimé 30,486 livres 7 sols. 



Peu de temps après, le marquis de Labaumo vendit sa 

 terre de Rougemont et tous les droits seigneuriaux qui en 

 dépendaient à noble François-Joseph Vorgetdj. 



Celui-ci, en sa qualité d'acquéreur des droits seigneuriaux. 



(1) Il était seigneur en moyenne et basse justice el en directe dans 

 la baronnio. (Minutes du notaire de Rougemont,). 



