— 365 - 



complètement dénué de garantie, comme nous venons de le 

 supposer, puisqu'il était hypothéqué sur les biens nationaux, 

 l'Elat l'émit en quantité tellement supérieure soit aux besoins 

 du commerce, soit à la valeur des biens servant de gage, que 

 le bon sens public fit justice de cette richesse imaginaire. 11 

 s'établit dans les transactions un cours conventionnel chaque 

 jour plus déprimé, malgré la rigueur des lois qui imposaient 

 le cours nominal; l'Etat lui-mémo fut bientôt réduit à prendre 

 le cours réel comme taux de remboursement des assignats, 

 en rejetant sur les créanciers, par une banqueroute déguisée, 

 l'énorme perte qui résultait de leur dépréciation. 



Liberté, ou monopole des banques. — Le ])illet de banque 

 n'est pas un papier monnaie, puisqu'il représente l'avoir de 

 la banque affecté au remboursement. Cependant la facilité de 

 l'émission est un danger. La quantité de numéraire dont le 

 commerce a besoin étant limitée, et le billet de banque rem- 

 plaçant en partie le numéraire, tout billot émis en sus do 

 celte quantité sera, par suite de la difficulté de circulation, 

 proraptemcnt présenté au remboursement, et la banque punie 

 de son imprudence et de sa mauvaise foi par une mise en 

 faillite. Cette garantie de l'intérêt personnel paraît suffisante 

 dans certains pays pour prévenir une émission de billets ex- 

 cessive; on y laisse donc aux banques pleine liberté; on 

 compte môme sur la concurrence pour les déterminer à riva- 

 liser de crédit en augmentant leur encaisse métallique. Mal- 

 gré les inconvénients du monopole, (]ui fait disparaître cette 

 concurrence, on a préféré, en France, accorder celui de l'é- 

 mission de billots à un seul établissement, mais en 1-e sou- 

 mettant à une surveillance de la part de l'Etat, qui détermine 

 par la loi le maximum des omissions et vérifie régulièrement 

 le montant do l'encaisse métallique, des valeurs en portefeuille, 

 des billets en circulation Ce bilan est publié chaque semaine 

 au Journal officiel, et le public peut se rendre compte par lui- 

 môme de la situation de la banque, de sa solvabilité, de son 



