soirement à suppléer dans les cas d'urgence évidente (1). 
Les affaires y étaient traitées sommairement et presque 
sans frais ; les chevaliers plaidaient leurs propres causes, 
celles de leurs amis et celles des pauvres. 
Voici pour la liberté individuelle. 
On ne peut procéder par saisie en cas de délicts, et en 
tout cas et sans aucune distinction, il faut que se 
dresse premièrement action et soit mené à fin pre- 
mier, et avant que saisir la personne ou le bien. 
Mais l'éclat qui environnait le trône ducal et l'influence 
exercée sur quelques esprits par l'immense développe- 
ment de l'autorité royale dans les états voisins, avaient 
fait craindre qu’il ne fût un jour possible aux princes de 
dominer la cour nationale et peut-être de se soustraire 
à sa juridiction. Cette inquiétude légitime avait inspiré 
des mesures que nous révélent les lignes suivantes : 
Les juges n'admettent pas le procureur général du 
duc comme tiers prétendant en cause; ils ne le recoivent 
en action de délit, sinon en se plaindant, et s'il ne se 
plainct dedans huict jours les plusprochains, ilperdson 
action. Aussi le prince est traité comme le moindre du 
pais. Les prevosts, majeurs, sergents et officiers du 
prince ayant faict un exploict quelconque, le procureur 
nepeut prendre les intérêts du souverain qu'au préala- 
(1) La réputation que cet illustre corps avait méritée par la sa- 
gesse de ses jugements était si grande, que les rois de Bohème, les 
ducs d'Autriche , de Bavière et plusieurs autres princes d’AI- 
lemagne le prirent plus d’une fois pour arbitre de leurs différends. 
