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Le droit d'octroi libre et volontaire des subsides ; 
Le droit de suffrage et d'initiative en législation; 
Le droit de représentation nationale directe, per- 
manente, toujours active; 
Le droit de rendre la justice souverainement par 
des jurés élus annuellement , et par des magistrats 
inamovibles. 
Mais ces vérités seront mises dans leur jour par l’ex- 
position destitres de l’histoire législative, et je vais laisser 
à l'éloquence des faits le soin de produire la convic- 
tion. 
On peut rapporter ces faits à trois époques : la pre- 
mière, celle de la monarchie féodale ; la seconde, celle 
de la monarchie constitutionnelle tempérée de démo- 
cratie; la troisième, celle de la monarchie absolue de fait. 
La première embrasse une durée de sept cent neuf 
ans ; la seconde a duré cinq cent cinquante-huit ans, la 
troisième à duré seulement quatre-vingt-onze ans, de 
1697 à 1788. 
PREMIÈRE ÉPOQUE. 
Dans la première époque, la loi des Francs, la coutume 
germanique subsiste à côté des différentes lois des peuples 
vaincus; et cette loi, expression vraie du caractére 
national et des droits premiers de l'humanité , renferme 
les trois principes de l'équilibre social et de la garantie 
des libertés. 
