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L'administration des communes, le droit de rendre 
la justice à ses pairs, de prendre part au gouvernement 
de l'Etat appartenaient également aux trois classes 
de citoyens. Dans les assemblées nationales, la no- 
blesse, le clergé, la bourgeoisie et le peuple ne for- 
maient qu’un seul corps et représentaient réellement le 
pays. Chaque ordre avait sa fonction, son devoir spécial; 
on lui avait donné le moyen de le remplir; ce moyen 
était un privilége, un salaire qui devait cesser avec le 
travail et dont il était le prix, et dont le mode de paie- 
ment pouvait varier avec les circonstances. Aussi la fusion 
entre la noblesse et la bourgeoisie fut tellement rapide, 
qu’en 1306 les Etats interviennent pour empêcher les 
deux ordres de se confondre par des unions, qui auraient 
détruit l'équilibre social en augmentant à l'excès l’armée 
mobile au préjudice de l’industrie, de l'armée sédentaire 
et des administrations civiles; mais l'influence de l’élé- 
ment bourgeois et industriel se fait surtout sentir dans 
les objets de la sollicitude et des délibérations des Etats. 
Dans la seconde époque de notre histoire législative , 
nous ne trouvons plus comme dans la première les ques- 
tions éminemment militaires de l'indépendance nationale, 
de la répression de l’anarchie féodale, de l'abolition des 
guerres privées, de l’affranchissement des esclaves. Dans 
les sessions de 1315, 1540, 1350,1590, 1591,1392, 1393, 
les Etats,aprés avoir renouvelé l'ordonnance de 1306,s’oc- 
cupentspécialement des intérêts de la propriété, de la sain- 
teté de la famille, du bien-être matériel des populations. 
