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l'abolition du droit de réclamer les hommes soumis à leur 
juridiction; on leur enlève même le signe de leur an- 
cienne puissance, lorsqu'on décide, en 1578, que les exé- 
culions des criminels arrêtés par les officiers du prince 
n'auront plus lieu sur les hauts chemins, bans et finages 
des hautes justices. 
Mais un progrès plus remarquable encore est la faci- 
lité accordée aux accusés d'interjeter appel de la décision 
des premiers juges et d’obliger les dénonciateurs à signer 
leur dénonciation et à faire les poursuites à leurs frais, 
donnant des cautions quand ils seront suspects d’insol- 
vabilité. Ainsi l'innocent peut braver la calomnie, et si, 
pour un instant, il souffre d’une accusation fausse, il est 
sûr que son accusaleur sera sévérement puni. 
De tous ces règlements particuliers, résulte l’ordre 
et l'unité dans l'administration de la justice. Les Etats 
avaient assuré ce bienfait dans la session d'août 1571 
par la réforme des nombreuses coutumes du pays, dont ils 
avaient formé le Code municipal du droit coutumier qui, 
jusqu’à la révolution française, servit de base à toutes 
les décisions des tribunaux lorrains. Le texte en est clair, 
intelligible; tout homme peut le consulter et connaitre, 
avant d’intenter une action, la justice du droit qu'il. 
veut réclamer ou défendre. Tout y est prévu:les droits 
des époux y sont réglés; la puissance paternelle y est main- 
tenue; l’ordre des successions est établi selon le vœu de 
la nature, etle pouvoir de tester y est conforme aux prin- 
cipes de l'équité et de la raison. (Leseure, Dissert., p. 68.) 
