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le malheur des temps obligea la nation à les laisser rem- 
placer par une cour souveraine. Cette cour fut revêtue, 
par lopinion, de l'autorité qu’elle était appelée à sup- 
pléer ; elle se montra toujours digne de succéder aux 
assises, à ce conseil vénéré où les rois et les princes 
élaient venus se soumettre aux décisions de nos cheva- 
liers. Mais, pour continuer à donner exclusivement des 
preuves de fait, je vais énumérer tous les actes par 
lesquels le nouveau tribunal exécula avec sagesse et 
vigueur les anciennes décisions des Etats, et maintint 
envers et contre tous les droits de la nation. Après avoir 
rendu des arrêts et exercé la souveraineté dans l'exil, 
il brava tous les dangers pour protester, en 1654, 
contre l'attentat commis sur la personne et la liberté 
de Charles IV; il déféra, en 1655, la régence à 
la duchesse Nicole; il travailla, en 1658 et 1659, à 
la délivrance de son souverain, et prononca la nullité 
des traités par lesquels ce prince s'était arrogé le droit 
de disposer de son rang sans l’aveu et le consentement 
de la nation. 
Rétablie le 12 février 1698, la cour publia, en 1701, 
le code Léopold ; défendit, par l'organe de l'illustre Léo- 
nard de Bourcier, les droits du trône et les concessions 
de Léon X à Antoine, contre les prétentions de l’évêque 
de Toul et l'erreur de la cour de Rome; assura, en 
cas de secondes noces, les droits des enfants du premier 
lit; fixa à l’âge de vingt-cinq et de trente ans la per- 
mission d'adresser des sommalions respectueuses ; donna 
