EXTRAIT 



DES RÉGLEMENS DE LA SOCIÉTÉ. 



Art. XVIII du Règlement général. 



Tous les membres résidans , honoraires et auditeurs , les 

 associées libres _, les correspondans nationaux et étrangers, 

 sont de droit souscripteurs aux mémoires que la Société 

 publie. 



Art. IV du chap. YI du Re'glement intérieur. 



Tous ceux qui ne prendraient point les Mémoires que 

 publie la Société, savoir : les résidans, les honoraires, les 

 auditeurs et les associées libres résidans à Paris, dans les 

 trois mois de la publication, et les correspondans natio- 

 naux dans le cours de l'année, seront censés avoir quitté 

 la Société. 



Art. IV du chap. VII idem. 



La Société étant propriétaire de tout manuscrit à elle 

 remis, il est expressément défendu de publier ailleurs les 

 mémoires qu'elle jugera ou aura jugés dignes de l'im- 

 pression. 



Art. VI du même chapitre. 



Tout mémoire tiré séparément ne peut , sous aucun pré- 

 texte , être mis en vente que trois mois après la publication 

 du volume ou du cahier des Annales. 



Décision du i8 mars 1824. 



Il ne sera accordé aucune distribution de graines, plantes, 

 ou toute autre faveur quelconque_, ni même impression de 

 mémoires, aux membres et correspondans qui ne rempli- 

 raient pas exactement leurs engagemens pécuniaires envers 

 la caisse de la Société. 



