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Le 3 novembre 1803, im arrêté du i:()iiveriieiiieiit déclara 

 que les fleuves et livirres navigables de divers arrondissements 

 forestiers seraient divisés en cantonnements de pêche. 



L'interprétation de l'article delà li)i du Ji floréal, « perniet- 

 (( tant de pêcher tant à la ligne flottante qu a la main, » avait 

 paru douteuse. Un arrêté du gouvernement (27 janvier 180 i), le 

 Conseil d'État entendu, détermina que, « tout individu autre 

 « que les fermiers de la pêche ou le pourvu de licence, ne 

 « pourra pêcher sur les fleuves et rivières navigables, quavec 

 (( une ll'jne flottante tenue à la main. » 



Certaines difficultés entre les Administrations des eaux et 

 forêts et des ponts et chaussées vinrent à se produire dès le 

 commencement du siècle actuel et, le 5 octobre 1804, une cir- 

 culaire ministérielle constatant qu'il s'est élevé des difficultés 

 aux adjudications des gords et pêcheries établis sous les arches 

 des ponts et dans les lits des rivières navigables ; qu'il a été 

 observé que ces établissements pouvaient imire à la navigation , 

 déclare en conséquence qu'il a été décidé, qu'à l'avenir ces ad- 

 judications ?i auraient lieu que de concert avec les ingénieurs 

 des ponts et chaussées. 



On s'en tenait toujours strictement à l'exécution des articles 

 de l'ordonnance de IGGO. Des particuliers ayant été trouvé> 

 pochant après le coucher du soleil avaient été absous par les 

 tribunaux. La Cour de cassation j)ar un arrêt du 8 novem- 

 bre 180o cassa les jugements. 



Après le rétablissement de l'autorité, les cantons de i)êclie 

 a\aient été alhM'més pour la courte [»ériode de trois ans. Pai' 

 une circulaire du 18 juin 180ii, radniinistration témoigna (pi'il 

 semblri'ait convenable de rLX(M' à six années la diu'ée des nou- 

 veaux baux, et ce ternu' fut a(lopt('' i)ar une d(''ci>ion ministé- 



