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(( dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de nature à 

 (( enivrer le poisson ou à le détruire. » L'article 26 de la loi 

 abandonne le soin de déterminer les temps, saisons et 

 heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières 

 et cours d'eau quelconques, à des ordonnances royales ainsi que 

 la « prohibition des procédés de pêche capables de nuire au 

 repeuplement des rivières. Le titre V précise comment doi- 

 vent être exercées les poursuites au nom de l'administration et 

 dans l'intérêt des fermiers de la pêche et des particuliers. Le 

 titre VI fixe les peines et condamnations ; le titre VII a pour 

 objet l'exécution des jugements ^ 



\^- Par ordonnance du 15 novembre 1830, les filets traînants et 

 divers^ autres engins de pêche sont prohibés. En même temps, 

 sont autorisés pour la pêche des petites espèces, Goujons, 

 Ablettes, Loches, etc., [les filets dont les mailles ont IS milli- 

 mètres de largeur. Aucune restriction, dit cette ordonnance, ni 

 pour le temps de la[pêche, ni pour l'emploi des filets « ou engins, 

 ne sera imposée aux pêcheurs du Rhin. » Étrange privilège I 

 Dans chaque département, le préfet doit déterminer, sur l'avis 

 du Gonseilfgénéral et] après avoir consulté les agents forestiers, 

 les temps où la pêche doit être interdite. 



Parg une décision du ministre des finances du 26 décem- 

 bre 1831, les dispositions du décret du 23 décembre 1810 rela- 

 tives à la mise en ferme de la pêche dans les canaux, furent 

 étendues aux rivières canalisées. Par une nouvelle décision du 

 13 septembre 1832, « Lorsqu'une rivière aura été rendue navi- 

 gable par suite d'ouvrages d'art, la location de la pêche sera 

 confiée à l'Administration des ponts et chaussées. » 



' Code forestier suivi de l'ordonnance réglementaire du code de la pêche 

 fluviale et du code de la chasse, publié par les soins de la Direction géné- 

 rale des forêts.— Paris, 18(30. 



