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Une ordonnanco du 10 juillet IS'Mi est venue déterminer 

 les parties des fleuves et rivières et des canaux navigables et 

 flottables, sur lesquelles la pêche doit être exercée au profit de 

 l'Etat. Un tableau annexé a précisé le pointoii s'étend Finscrip- 

 tion maritime. Cette limite a été modifiée par décret, le 4 juil- 

 let 1853, pour les fleuves, rivières et canaux compris dans 

 les quatre premiers arrondissements maritimes (Cherbourg, 

 Brest, Lorient et Rochefort). 



Le 22 décembre 1840, une ordonnance royale fut rendue 

 pour homologuer deux arrêtés des préfets du Haut-Rhin et du 

 Bas-Rhin, ayant pour objet d'interdire dans le Rhin : 



i " La pêche du Saumonneau pendant les mois de mars, avril 

 et mai de chaque année ; 



2° La pêche et la destruction de jla temelle du Saumon pen- 

 dant les mois de novembre et de décembre. — Singulière pré- 

 voyance ! Comme si les mâles n'étaient pas aussi indispensables 

 que les femelles pour la reproduction de l'espèce. 



Une ordonnance du 22 février 18i2 réduit à 8 millimètres la 

 largeur des mailles des filets destinés à la-pêche des Ablettes 

 et donne aux préfets le soin de déterminer dans quels lieux et à 

 quelles conditions ce mode de pêche pourra être exercé. On n'a 

 dit nuUe part, si l'on déterminait d'abord, comme le voudrait 

 la plus simple logique, la capacité de MM. les préfets sur 

 les questions ichthyologiques. 



Par un décret du 8 mai 1861, la police, le curage et l'amé- 

 lioration des cours d'eau non navigables ni flottables furent 

 réunis à l'Administration des ponts et chaussées. 



On a vu comment peu à peu s'était agrandie la part du corps 

 des Ponts et chaussées dans le service de la pêche. Ce service se 

 trouvait donc partagé depuis le décret du 23 décembre 1810, 



