BIVDE : 
sur les dommages-intérêts en droit malgache 
PAR L. AUJAS 
LAETA Et ONTPFRA 
Le droit malgache admet-il les dommages-intérêts? En 
d'autres termes, l’action en réparation d'un préjudice subi 
est-elle recevable devant les tribunaux indigènes ? La question, 
qui a été et est encore controversée, nous a paru résenter un 
sion des idées purement indigènes. Comme ces textes n'ont pas 
été abrogés, dans leur intégralité, par le Code de 1881, qui sti- 
rechercherons, et, le cas échéant, nous examinerons si elles 
peuvent être considérées comme toujours en vigueur. 
La jurisprudence a hésité longtemps, mails elle parait actuel- 
lement admettre le principe des dommages-intérèts. : 
a Cour d'appel de Tananarive, apres avoir déclaré … 
d’abord (arrêt du 12 octobre 1899, Rainikoto c/ Razanabolana) (1) 
EE 
s (1) Voici comment s'exprime cet arrêt du 12 octobre 1899 (Rainikoto €/ 
azanabolana) : LCL : 
otre HE cocer les dommages-intérêls auxquels l'appelante a 
été condamnée... : 
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