NOTES CHROxNOLOGIQUES. 23 



1760,1«' Juillet. 



Poivre est nommé ordonnateur aux deux îles, et intendant le 

 14 décembre 1770. [Av.] 



fl700, '^O août. 



Ordonnance du roi défendant l'affranchissement des esclaves sans 

 l'autorisation des gouverneurs. 

 Autre, du 9 août 1777, qui défend de le s emmener en France. [Ar.) 



1706, 25 septembre. 



Ordonnance de création d'un nouveau conseil supérieur n'ayant 

 que des attributions judiciaires. Ses pouvoirs furent encore res- 

 treints en novembre 1771 , et il fut enfin dissous le 3 avril 1793, 

 parle décret de l'assemblée coloniale, qui créa de nouveaux pouvoirs 

 judiciaires électifs. [Div.) 



3700, 25 septembre. 



Ordonnance du roi portant création d'un tribunal terrier, chargé 

 spécialement de juger toutes les contestations que pourraient faire 

 naître les concessions des terrains. (£.) 



1700, 25 septembre. 



Ordonnance portant organisation de l'administration et du gou- 

 vernement de la colonie. [P.) 



fl74îO, 2^ novembre. 



Instruction au sieur Poivre : 



« Recommandation d'arriver par tous les m oyens possibles à culti- 

 » ver les épiées. 



» Recommandation de créer une milice semblable à celle des An- 

 » tilles. » [Ar.) 



1707, 7 septembre. 



Ordonnance qui punit de l'amende, tout blanc qui recèle un 

 esclave. i 



Dans le cas où les receleurs affranchis, ou de cette origine, n'au- 

 raient pas pu payer l'amende, ils devaient être réduits en servi- 

 tude. [N.) 



