24 NOTES CHRONOLOGIQUES. 



«y ©7, 24 octobre. 



Arrêté sur la chasse, défendant de tuer les martins, sous peine de 

 500 livres d'amende, et de chasser les cabris, cochons, pin- 

 tades, etc. 



Un deuxième arrêté, du 1 J mars 1786, rappela le premier tombé 

 en désuétude. {Ar.) 



1767, 5 novembre. 



De Bellecombe installe le nouveau conseil supérieur nommé par le 

 roi en 1766. 



C'est à partir de cette époque que la compagnie des Indes fit réel- 

 lement la rétrocession de l'île au roi, bien que cette rétrocession fût 

 prononcée depuis 1764. [Ar.) 



176$, flO juillet. 



Constitution de la Commune générale ; conseil électif des nota- 

 bles des communes, réunis à Saint-Denis sous la présidence de l'or- 

 donnateur, pour administrer l'emploi des fonds, provenant d'un 

 faible impôt de capitation sur les esclaves (de Ofr. 50 à 1 fr. 50). 

 Cet impôt était destiné à pourvoir aux dépenses purement locales. 



Ce conseil, qui avait son trésorier spécial, n'a été aboli qu'en 

 1790, lors de l'élection de l'Assemblée coloniale. [P.] 



«7©8, flO juiHet et fl'5 décembre fi77'5. 



Règlement qui accorde 300 livres à celui qui arrête un noir dont 

 le marronnage dure depuis plus d'ua mois. [A?-.] 



176§, S ' août. 



Ordonnance qui porte à deux sols la valeur des pièces de six 

 liards. 



Un édit de décembre 1771 a porté celte valeur à trois sols , d'où 

 il est résulté qu'à l'île Bourbon, la livre créole ne valait que dix sols 

 de France, et qu'après la création des monnaies décimales, le 

 franc y passait pour deux livres et le décime poiir quatre sols du 

 pays. [Ar.) 



«708, fl" août. 



Ordonnance concernant l'établissement des milices à Bourbon. 

 Elle ne fut appUquée que le 2 janvier 1770. [Ar.) 



