LEGISLATION 



ET ADMINISTRATION DE LA JUSTICE 



Antérieurement à 1714, toute législation et justice émanait du 

 commandant de l'île, seul pouvoir officiel. Toutefois;, ce pouvoir 

 paraît avoir été souvent tempéré par des réunions de notables. 



L'édit de mars 1711 vint modifier cet état de choses en créant à 

 Saint-Paul un conseil provincial, qui n'y fut toutefois installé c[u'eii 

 1714. Ce conseil rendait des ordonnances et jugeait toutes les causes; 

 il était, croit-on, composé de notables, qui nommaient leurs suc- 

 cesseurs (N.). Les appels de ce conseil avaient lieu devant le conseil 

 supérieur de Pondichéry. 



Le 20 septembre 1724, le conseil provincial fut remplacé par un 

 conseil supérieur nommé par l'édit de novembre 1723, et jugeant en 

 dernier ressort pour l'île Bourbon et l'île de France. Ce. conseil 

 fonctionna jusqu'en 1734, époque où il fut transféré à l'île de France, 

 et où un autre fut nommé pour l'île Bourbon. 



Le conseil supérieur, comme le conseil provincial, s'occupait de 

 la justice et de l'administration ; il faisait aussi des lois et règle- 

 ments. 11 fut toujours présidé par le gouverneur ou commandant, 

 jusqu'au 13 novembre 1767, date de la promulgation de l'ordon- 

 nance du roi du 25 septembre 1766, qui restreignit les attributions 



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