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du conseil siipcrieur à celles puremeal judiciaires, tous les autres 

 pouvoirs restant entre les mains du gouverneur, envers lequel le 

 conseil n'avait qu'un droit de remontrances. 



"Un édit du roi (octobre 1771) créa un tribunal, dit Juridiction 

 roijale. Il était composé d'un juge royal> d'un lieutenant de juge, 

 d'un procureur et d'un greffier. A partir de cette époque, le conseil 

 supérieur ne fut plus qu'un conseil d'appel. 



L'assemblée coloniale installée à Bourbon en 1790 supprima 

 toutes ces juridictions (le 3 avril 1793), et en créa successivement 

 plusieurs autres aussi embrouillées que les affaires de l'époque. Le 

 pays était tiraillé entre les deux partis qui avaient tour à tour la 

 majorité à rAsseiriblée. 



En 1 790 furent créés des tribunaux de paix, ayant des attributions 

 plus étendues que celles qu'ils ont actuellement, et en 1793, des 

 tribunaux électifs de première instance et d'appel. 



L'ordre et la discipline furent rétablis aussitôt après l'arrivée du 

 général Decaen, envoyé comme gouverneur général des deux îles. 11 

 résuma en lui seul tous les pouvoirs administratifs ou judiciaires, et 

 mit successivement en vigueur les codes français avec les modifi- 

 cations imposées par les lieux et les circonstances. Le gouverneur 

 général était repi'ésenté à Bourbon par le général Magallon. 



Pendant leur occupation, les Anglais ne cbangèrentrien aux ins- 

 titutions judiciaires; mais lors de la rétrocession de l'île, les tri- 

 bunaux furent rétablis sur le même pied qu'avant 1790. Peu après, 

 le conseil supérieur fut remplacé par une cour royale, et la juridiction 

 royale par uu tribunal de première instance. Les justices de paix 

 furent maintenues, ainsi que le tribunal terrier, supprimé en 1825, 

 et remplacé par le conseil privé jugeant au contentieux. 



Après 1830, il y eut à Bourbon divers mouvements, à la suite des- 

 quels le gouverneur, conformément au vœu populaire, institua, par 

 arrêté local du 10 avril 1832, un conseil général chargé d'adminis- 

 trer les affaires du pays. La loi du 24 avril 1833 vinl, en créant le 

 conseil colonial législatif et électif, régulariser cet état de choses, 

 qui fut largement modifié en 1841;, et définitivement supprimé 

 en 1848. 



La colonie resta, de 1848 à 1854, soumise aux décrets du pouvoir 



