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Je les assurai de nouveau de toute la bienveillance du Gou 
nement. Are ape quoi noùs fimes et arrêtämes les atitions si) 
vantes 
ARTICLE {° 
Tout homme qui sera pris à voler sera mis aux fers et pe détenn M 
jusqu’à ce qu’on le rachète. Le prix de rachat sera d’un noir pièce. 
Dinde, qui sera remis en rapportant l’objet volé ou la hiéur Faute. 
de quoi le dit voleur sera esclave. 4 
ARTICLE 2 | 
Dans le cas où le voleur connu ne pourrait être arrêté, les blancs | 
auxquels le vol aurait été fait en porteront leur plainte au chef qui se. 
chargera de l'affaire et fera rendre le vol ou la valeur et payer l’amen-, 
de convenue. À 
ARTICLE 3 4 
Si le voleur n’est point connu, sur la plainte des blancs les chefs 4 
feront les poursuites nécessaires afin de le découvrir. S'il est pronvé | 
qu'ils n'aient fait aucune umble ou que connaissant le voleur ils 
feignent de ne pas le connaître, ils seront pour la première fois teus 
à payer une amende de quatre esclaves, indépendamment de celle d'un | 
es 4 ‘aurait dù payer le voleur, et chassés de la province en Cas , 
de ré À 
ARTICLE # 1 
t homme convaincu d’avoir pres chez lui un noir esclave . 
a ds de trente.jours, sans en avoir donné connaissance à s0n 
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maitre quelqu'il soit, sera tenu gps un esclave d'amende au 
bénéfice de celui à qui appartiendra le noir déserteur. û 
Si ce noir déserteur vient à mourir chez lui après les trente jours | 
expirés, sans que déclaration en ait été faite, celui qui l'aura recélé | 
sera tenu d'en rembourser la valeur, indépendamment de l'amende \ 
ci-dessus. 
Si, lorsque 2 trente jours seront écoulés, le noir déserteur 
us 
4e 
Si celui chez lequel nn noir déserteur se sera A se trouve | 
dans l'impossibilité de prévenir le maître ou de le LS prévenir, il : 
remettra le dit déserteur au chef de son village, qui alors s’en trouvera | 
her n chargé, comme si le dit esclave déserteur s'était réfugié . 
chez 1 
ARTICLE 5 
Si les noirs déserteurs sont rendus à us A a à l'expiration 
ou avant l'expiration du temps limité, ceux 
& ve e retenir le prix des . 
core sous quelque pr rétexte que ce soit, même créance ancienne | 
