LES COLIS POSTAUX 



Voici le décret publié à YOf/îcid, qui fixe 

 les tarifs ainsi que les conditions générales 

 de l'échange des colis postaux de 10 kilo- 

 grammes. 



Article premier. — Le service des colis 

 postaux de cinq à dix kilogrammes commen- 

 cera à fonctionner le lo septembre 1897, sur 

 le réseau des administrations et compa- 

 gnies de chemins de fer signataires de la 

 convention additionnelle du 12 novembre 

 1896. Ces colis ne pourront dépasser la di- 

 mension de 1 m. 50 dans un sens quelcon- 

 que. 



Art. 2. — L'affranchissement des colis 

 postaux sera obligatoire. La taxe à payer 

 par l'expéditeur d'un colis postal de cinq à 

 dix kilogrammes, circulant à l'intérieur de 

 la France continentale, sera fixée à 1 fr. 25, 

 lorsque le colis devra être livré en gare, et 

 à 1 fr. 50, lorsque le colis sera livrable, soit 

 à domicile, soit poste restante, dans les 

 localités désignées à cet effet. 



Tout colis postal de à 10 kilos déposé 

 chez un correspondant dans un bureau de 

 poste désigné à cet effet, supportera une 

 taxe spéciale de 25 centimes pour l'apport 

 du colis jusqu'à la gare expéditrice. 



Art. 3. — La taxe afférente au retour 

 d'un remboursement de 500 francs et au- 

 dessous sera fixée, quelle que soit la caté- 

 gorie du poids du colis postal, à fr. 00, 

 y compris le droit de 10 centimes; quand 

 le montant du remboursement encaissé 

 devra être versé entre les mains de l'expé- 

 ditenr à la gare ou au bureau de ville 

 d'expédition, et à fr. 85, y compris le 

 droit de timbre de fr. 10, lorsque ce 

 remboursement devra être effectué à domi- 

 cile. 



Les dispositions du deuxième paragraphe 

 de l'article précédent seront applicables au 

 retour des fonds encaissée sur les colis 

 expédiés contre remboursement, dans les 

 localités non pourvues d'une gare. 



Art. 4. — Sauf le cas de force majeure, 

 la perte, la spoliation ou l'avarie d'un colis 

 postal donnera lieu, au profit de l'expé- 

 diteur, et à défaut ou sur la demande de 

 ©elui-ci, du destinataire, à une indemnité 

 correspondant au montant réel de la perte 



de l'avarie ou de la spoliation, sans que 

 cette indemnité puisse toutefois dépasser : 

 15 francs pour les colis ordinaires jusqu'à 

 3 kilos, 25 francs de 3 à 5 kilos : 40 francs 

 de 5 à 10 kilos. 



Pour les colis avec valeur déclarée, l'in- 

 demnité pourra s'élever jusqu'au montant 

 de cette valeur. Mais, en cas de déclara- 

 lion frauduleuse d'une valeur supérieure à 

 la valeur réelle du colis, l'expéditear per- 

 dra tout droit à une indemnité, sans préju- 

 dice des poursuites judiciaires que com- 

 porte la législation sur la matière. 



L'expéditeur d'un colis perdu aura droit, 

 en outre; à la restitution des frais d'expé- 

 dition. La responsabilité des transporteurs 

 cessera par le fait de la livraison des colis 

 postaux aux destinataires ou à leurs re- 

 présentants. En cas de perte des sommes 

 perçues à titre de romboursements, ou en 

 cas de livraison au destinataire, sans que 

 le montant du remboursement ait été en- 

 caissé, l'expéditeur aura droit au paiement 

 intégral des sommes perçues ou non en- 

 caissées. 



Art. 5. — Les colis postaux de à 10 

 kilos seront transportés par les trains en 

 usage pour les colis de grande vitesse et 

 dirigés par le même itinéraire que ces 

 colis. Leur expédition, leur transmission 

 d'une compagnie à une autre et leur livrai- 

 son auront lieu dans les délais les plus 

 courts fixés par les règlements généraux 

 pour les transports à grande vitesse. 



Art. 6. — Seront applicables aux colis 

 postaux de à 10 kilos circulant à l'inté- 

 rieur de la France continentale, les dispo- 

 sitions du 27 juin 1892 qui ne sont pas 

 contraires au présent décret. 



Art. 7. — A partir du 15 septembre 1897, 

 des coHs postaux de 5 à 10 kilos, ne dépas- 

 sant pas la dimension de 1 m. 50 sur une 

 face quelconque, pourront être échangés, 

 dans l'intérieur de la ville de Paris ; au prix 

 de fr. 40, que les colis soient livrables à 

 domicile ou bureau restant. La taxe addi-" 

 tionnelle des colis postaux de à 10 kilos, 

 de Paris pour Paris, expédiés contre rem- 

 boursement jusqu'à concurrence de 500 fr. 

 sera fixée à fr. 30, y compris le droit de 

 timbre de f. 10. Ces colis pourront éga- 

 lement être expédiés avec déclaration de 

 valeur, jusqu'à concurrence de 500 francs 



