moyennant un droit spécial d'assurance de 

 fr. 10. 



Le maximum de l'indemnité afférente à 

 la perte, à l'avarie où à la spoliation d'un 

 colis postal ordinaire de Paris pour Paris 

 ne pourra dépasseras ou 40 francs, suivant 

 que le poids n'excédera pas, ou excédera 

 5 kilos, et, pour les colis avec valeur décla- 

 rée, le montant de cette valeur. L'expédi- 

 teur aura droit, en outre, à la restitution 

 des frais d'expédition. En cas de perte des 

 sommes perçues, à titre de remboursement 

 ou en cas de livraison du colis au destina- 

 taire, sans que le montant du rembourse- 

 ment ait été encaissé, l'expéditeur aura 

 droit au paiement intégral des sommes per- 

 dues ou non encaissée?. 



Art. 8. — Seront applicables aux colis 

 postaux de à 10 kilos, de Paris pour Paris 

 les dispositions du décret du 1" septembre 

 1892, qui ne sont pas contraires à l'article? 

 précédent 



Gomme suite à la loi du 17 juillet 1897, 

 dont nous donnons le texte, le ministère 

 du commerce a publié la circulaire suivante 

 prévoyant les conditions dans Lesquelles le 

 public peut expédier, depuis le 15 sep- 

 tembre, des colis postaux de 5 à 10 kilos. 



CONDITIONS GÉNÉRALES 



Dimensions. — Les colis postaux de 5 à 

 10 kilos ne peuvent excéder la dimension 

 de 1 m. 50 sur une face quelconque. 



Dépôt. — Ils peuvent être déposés dans 

 toutes les gares ou bureaux de ville des che- 

 mins de fer ci-dessus mentionnés, ainsi que 

 dans les bureaux de leurs correspondants 

 ou dans les bureaux de poste spécialement 

 désignés à cet effet. 



Déclaration de valeur. — Les colis de 5 à 

 10 kilos pourront être assurés jusqu'à con- 

 currence de 500 francs, moyennant un droit 

 additionnel de 10 centimes. 



P.emhoursentents . — Le tarif spécial des 

 remboursements afférents aux colis de 3 à 

 5 kilos (qui était fixé à 80 centimes en gare 

 et à 1 fr. 05à domicile), est aboli. 



A partir du 15 septembre 1897, tous les 

 colis postaux n'excédant pas le poids de 

 10 kilos, et grevés d'un remboursement, 

 jusqu'à concurrence de 500 francs, seront 

 passibles uniformément d'une taxe addi- 



tionnelle de 60 centimes (y compris le droit 

 de timbre de 10 centimes), si le montant du 

 remboursement doit être payé en gare, et 

 de 85 centimes, s'il doit être payé à domi- 

 cile. 



Prohibitions. — Les colis postaux ne doi- 

 vent renfermer ni matière explosibles, in- 

 flammables ou dangereuses, ni lettres ou 

 notes ayant le caractère de correspondance, 

 ni] articles prohibés par les lois ou règle- 

 ments de douanes ou autres. Les contraven- 

 tions à ces dispositions seront poursuivies 

 conformément à la loi. 



ijonditionnements.^ emballage. — Tout colis 

 postal doit porter l'adresse exacte du desti- 

 nataire. Les adresses au crayon ne éontpas 

 admises. L'emballage doit répondre à la 

 durée du transport et préserverassez effica- 

 cement le contenupour qu'il soitimpossible 

 d'y porter atteinte sans laisser une trace 

 apparente de violation. 



L'adresse d'un colis avec valeur déclarée, 

 doit être écrite sur l'emballage même de ce 

 colis. 



L'apposition de cachets, de plombs, etc., 

 est obligatoire pour les colis du régimeinlé- 

 rieur avec valeur déclarée. Cette apposition 

 est faite sur le colis ainsi que sur le bul- 

 letin d'expédition. Dans ce cas, l'adresse 

 doit porter cette cette déclaration, et en 

 outre, le poids exact du colis en kilos et 

 grammes. Les indicationsde valeurdéclarée 

 et de remboursement doivent être formu- 

 lées en toutes lettres et en chiffre sans 

 rature ni surchages, même approuvées. 



L'apposition de cachets, de plombs, etc., 

 n'est pas absolument obligatoire pour les 

 colis ordinaires du régime intérieur, mais 

 cette mesure de précaution est recom- 

 mandée au public. 



TRANSPORT 



Les colis postaux] sont transportés par 

 les trains en usage pour le service des colis 

 de grande vitesse et dirigés par le même iti- 

 néraire que ces colis. Leur expédition, leur 

 transmission d'un réseau à un autre et leur 

 livraison ont lieu, sur le territoire français, 

 dans les délais les plus courts fixés par les 

 règlements généraux pour les transports à 

 grande viteese. 



[A suivre). 



