274 



LE MONITEUR D'HORTICULTURE 



Mais le prix éitvé du sucre ne donnait 

 p;is toute l'économie qu'on en attendait. Un 

 moyen s'offrait naturellement, c'était d'ob- 

 tenir, de la part du Gouvernement, un dé 

 grèvemenl d'impôt et la faculté de se pro- 

 curer le sucre dénaturé par de petites quan- 

 tités. A cet effet, une demande en dégrève- 

 ment fut adressée par la S. d'H. de 

 Beauvais et son Professeur, à M. le Mi- 

 nistre des Finances, le 10 octobre 1889. 

 Des chiffres comparatifs démontraient qu'il 

 y aurait économie pour le Trésor à dégrever 

 le sucre dénaturé, destinéà êtreemployéà 

 la boisson des travailleurs. Cette demande 

 a été appuyée par un vœu du Conseil géné- 

 ral de l'Oise. 



Il l'ut répondu qu'ily aurait inconvénient 

 à modifier la mesure prise pour la garantie 

 et la surveillance de l'impôt sur les sucres. 



La Société d'Horticulture ne se tint pa? 

 pour battue, et, récemment, sur l'initiative 

 de son professeur, M. Delaville, elle renou- 

 velait sa demande en exprimant le désir de 

 voir ramener à une petite quantité la fa- 

 culté de se procurer le sucre dénaturé 

 pour la fabrication du cidre dans les petits 

 ménages. Cette demande, appuyée et obte- 

 nue par M. Chevallier, député du dépar- 

 tement de l'Oise, vient d'aboutir, et, par 

 la facilité que donne le décret en date du 

 14 octobre 1897, il sera désormais permis 

 à l'ouvrier de se faire une boisson saine et 

 économique, même daus les années comme 

 celles que nous traversons, où il y a pénurie 

 de fruits etdont les cours sont si élevés. 



Nous nous hâtons, pendant qu'il en est 

 encore temps, de donner les moyens ae 

 profiter de la mesure qui vient d'être pi ise, 

 afin qu'elle soit mise en pratique dès cette 

 année. 



Pour cela, nous faisons appel aux 

 Maires des Communes pour hâter sa mise en 

 activité suivant les indications ci-après : 



Aux termes du décret du 14 octobre 1897 

 relatif aux dénaturalions de sucre, com- 

 portant l'emploi de moins d'une caisse ou 

 d'un sac entier, il est accordé les facilités 

 ci-après : 



« 1" Les récoltants ou acheteurs de fruits 

 à cidre ou à poiré peuvent, soit s'inscrire 

 directement au dépôt, soit former pour cette 



inscription une demande collective pourvu 

 qu'ils appartiennent à une même commune. 

 2° Les récoltants habitant une même 

 commune, les acheteurs d'un même récol- 

 tant peuvent être compris sur le même cer- 

 tificat de récolte; 



« 3" Les quantités de sucre dénaturées 

 par ces récoltants ou ces acheteurs peuvent 

 faire l'objet d'un acquit-à-caution unique, 

 sauf à chaque intéressé à se munir d'un 

 bulletin de subdivision pour accompagner, 

 du dépôt â son domicile, la quantité qui lui 

 revient. » 



Pour l'application de ce décret etlajouis- 

 pance qu'il comporte, il paraît utile de 

 donner quelques explications complémen- 

 taires. 



Dans la plupart des communes il suffira 

 à un certain nombre de personnes de se 

 grouper et de s'adresser pour la rédaction 

 de la demande collective aux Maires qui 

 se feront un devoir, dans cette (ircons- 

 tauce, de rendre ce service à leurs admi- 

 nistrés. 



Cette demande devra contenir, pour cha- 

 cun des intéressés, les indications suivan- 

 tes : nom des pétitionnaires, domicile et le 

 nombre de kilos de sucre nécessaire. 



Sur le vu de cette demande, la régie dé- 

 livrera un acquit-à-caulion dont le coût est 

 de fr. 50. 



Chaque intéressé devra en conséquence, 

 au jour qui lui sera indiqué par le déposi- 

 taire se présenter au lieu du dépôt muni 

 d'une quantité de moût égale en poids au 

 nombre de kilos de sucre pour lequel il 

 s'est fait inscrire. 



Le malaxage du sucreet du moût se fera 

 sous les yeux d'un préposé des contribu- 

 tions indirectes et un bulletin de subdi- 

 vision de 10 centimes sera délivré au de- 

 mandeur qui, après le transport du moiH 

 sucré, devra remettre ce bulletin à la re- 

 cette buraliste ou à défaut au débit de 

 tabac de sa commune. 



Ici se résument toutes les formalités pour 

 jouir de la détaxe comme celui qui achète 

 le sucre dénaturé par 100 kilos. 



Pour se rendre compte de la quantité de 

 sucre qui lui est nécessaire, le demandeur 

 doit savoir que 1 kil. 700 de sucre donne 



