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Article premier. — Il est ouvert, par la Ville de Paii?, un con- 

 cours pour l'invention du meilleur procédé d'épuration ou de stéri- 

 lisation des eaux de rivière. 



Art. 2. — Les personnes qui voudront concourir devront envoyer, 

 avant le 15 septembre 1894, à la Préfecture de la Seine [Direction 

 administralice des travaux de Paris^ bureau des Eau.i\ canaiiœ et 

 assainissement)^ tous les jours de midi à quatre heures, les 

 dimanches et fêtes exceptés, tous les documents, dossiers et autres 

 pièces destinés à faire connaître le système qu'elles préconisent, 

 les résultats qu'on en peut attendre et la dépense que parait néces- 

 siter son premier établissement et son fonctionnement pour une 

 quantité déterminée. 



Art. 3. — Ceux des procédés qui paraîtront pouvoir donner de 

 bons résultats seront expérimentés aux frais de la Ville et suivant 

 des projets d'établissement dressés par leurs auteurs. Une Commis- 

 sion nommée parle Préfet delà Seine sera chargée de faire le choix 

 des systèmes à essayer. Elle n'admettra à l'épreuve que ceux 

 d'entre eux qui pourraient être appliqués, sans exagération de 

 dépenses, à l'épuration d'un volume d'eau assez grand pour alimen- 

 ter une ville ou encore des établissements populeux, comme les 

 maisons d'école, lycées, casernes, etc. 



Les essais seront continués, pendant tout le temps qui sera jugé 

 nécessaire, par les soins et sous la direction de l'inventeur, aux frais 

 de la Ville et sous la surveillance de la Commission spéciale. Cepen- 

 dant, ils pourront être interrompus dès que le demandera l'Admi- 

 nistration municipale. 



Art. 4. — L'épuration sera considérée comme parfaite si l'eau 

 qui y a été soumise est limpide, incolore, si elle n'a aucun goût 

 désagréable, si elle est suffisamment aérée, si elle ne contient 

 aucun microbe pathogène et, en tous cas, qu'un très petit nombre 

 de microbes indiflérents ; enfin, s'il n'y reste pas de matière orga- 

 nique en quantité exagérée et aucune substance nuisible. 



Art. 5. — Les concurrents déposeront, en même temps que les 

 pièces dont il a parlé à l'article 2 et sous pli cacheté, une soumis- 

 sion par laquelle ils s'engageront, au cas où la Ville adopterait leur 

 système, à lui céder leur droit de brevet s'ils en ont un, pour 

 qu'elle ait la faculté d'appliquer ce système à l'épuration des Eaux 

 municipales, et ils feront connaître le prix demandé pour celte ces- 

 sion. 



La soumission ne sera ouverte qu'à la fin des essais. 

 Art. 6. — Si, parmi les systèmes présentés, quelques-uns sont 

 jugés par la Commission d'examen aptes à rendre des services 

 dans des cas déterminés, elle pourra allouer à leurs auteurs, à titre 

 d'encouragement, des prix variant de 1,000 à 3,000 francs, dans 

 une limite de dépense totale de 6,000 francs. 



