— 300 — 

 est inférieur à 800 francs, aucune somme ne sera réclamée 



de valeur mobilière. 3 fr. 



— 10 » 



— 15 » 



— 20 » 



— 30 » 



— 40 » 



— 30 » 



— 60 » 



— 80 » 



— 100 » 



— 150 » 



— 200 » 



Toutefois, il est accordé exonération complète de toute 

 participation aux frais de désinfection aux établissements 

 publics appartenant à l'État, au département ou à la Ville, 

 ainsi qu'aux établissements sanitaires ou charitables privés 

 gratuits. 



La désinfection des chambres faisant partie d'hôtels 

 garnis est également opérée à titre gratuit. 



Pour la désinfection des loges de concierges, chambres 

 de domestiques ou chambres d'ouvriers logés chez leur 

 patron, il n'est perçu qu'un droit fixe de 5 francs par opé- 

 ration, qui comprend, comme la cotisation d'après le 

 loyer, à la fois la désinfection à domicile et le passage à 

 l'étuve des objets contaminés. 



Quand il s'agit d'objets provenant de locaux non soumis 

 à la contribution mobilière, et de la désinfection de ces 

 locaux, la taxe est fixée à 5 francs par étuvée pour les 

 objets soumis à l'étuve et à 5 francs par équipe de deux 

 hommes et par demi-journée pour la désinfection par pro- 

 cédés chimiques. Toute fraction d'étuvée ou de demi- 

 journée est comptée pour une étuvée ou une demi-journée 

 entière. Une seule taxe de désinfection est applicable dans 

 chaque cas, quel que soit le nombre des désinfections opé- 

 rées pendant ou après la maladie. 



Ce tarif est également applicable à la désinfection 



