4 RÈGLEMENT DE LA SOCIÉTÉ 
ART. 17. — Un comité spécial, appelé! Comité de publication, S'occupe 
de tout ce qui concerne le choix et l'impression des travaux à insérer dans les 
Mémoires de la Société. 
Outre les membres du Bureau, il renferme quatre autres membres nom- 
més au scrutin secret, à la majorité relative des suffrages. En cas d'égalité des 
voix, le plus àgé est élu. Deux de ces membres sortent à la fin de chaque 
année et ne sont pas immédiatement rééligibles. 
Le secrétaire correspondant y fait office de secrétaire. 
CHAPITRE II 
Finances et Contributions. 
ART. 18. — Les ressources de la Société sont fournies par les contri- 
butions de ses membres, par la vente des Mémoires, par les allocations des au- 
teurs pour aider à leur publication, par des dons et par des legs. 
ART. 19. — [es membres ordinaires et les associés libres sont seuls appelés 
à contribuer aux dépenses de la Société. 
La contribution annuelle des membres ordinaires est fixée chaque année 
par l'Assemblée générale, proportionnellement aux dépenses prévues. 
La contribution annuelle des Associés libres est de fr. 20. 
En cas de décès ou de démission, la contribution de l’année courante est 
acquise à la Société. 
ART. 20 — Tout membre ou associé libre peut, en versant une fois pour 
toutes la somme de 400 francs, se libérer de toute contribution ultérieure. 
Il sera formé de cette manière un Fonds de contributions à vie, dont 
le capital est maliénable, et dont les intérêts sont versés au compte courant de la 
Société. 
