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LE MONITEUR D'HORTICULTURE 



LE NOUVEAU DECRET SUR 



LA STATISTIQUE AGRICOLE 



(Suite.) 



SECTION III 



Comm issions cantona les . 



Art. 13. — La commission cantonale de statis- 

 tique agricole se réunit à la mairie du chef -lieu de 

 canton. Elle comprend : 



1° Des membres de droit : 



Le maire du chef-lieu de cantoD. 



Le conseiller général du canton. 



Le juge de paix. 



Le commandant de gendarmerie du canton. 



2° Des membres nommés par le préfet : 



Un des présidents des commissions de réception 

 et de ravitaillement domiciliés dans le canton. 



Trois agriculteurs notables. 



Deux membres pouvant prêter un utile concours 

 au point de vue statistique. 



Art. 14. — Le nombre des agriculteurs notables 

 pourra être porté à sept lorsque l'importance du 

 canton le nécessitera. 



Dans les cantons où il existe des industries 

 agricoles, la commission pourra comprendre, en 

 outre, deux membres choisis parmi les représen- 

 tants de ces industries. 



Les membres à la nomination du préfet doivent 

 avoir leur domicile dans le canton. 



Art. 15. — Le préfet désigne les présidents des 

 commissions cantonales. Toutefois, dans les villes 

 chefs-lieux de département ou d'arrondissement 

 qui ne comprennent qu'un seul canton, la commis- 

 cion cantonale de statistique sera présidée, selon le 

 cas, par le préfet ou par le sous-préfet. 



Art. 16. — Dans les villes chefs-lieux de dépar- 

 tement ou d'arrondissement comprenant plusieurs 

 cantons, il n'y aura qu'une seule commission can- 

 tonale de statistique pour les divers cantons, sous 

 la présidence du préfet ou du sous-préfet. 



Art. 17. — Dans les villes où, soit le préfet,soit 

 le sous-préfet sont présidents de droit des commis- 

 sions cantonales de statistique, ces fonctionnaires 

 pourront déléguer la présidence : le préfet, soit au 

 professeur départemental d'agriculture, soit au 

 maire de !a ville, soit au juge de paix du canton ou 

 à un membre du conseil général ; le sous-préfet, 

 soit au professeur spécial d'agriculture, soit au 

 maire, soit au juge de paix ou à un membre du 

 conseil général. 



Art. 18. — Les commissions cantonales dési- 

 gnent elles-mêmes leur vice-président et leur se- 

 crétaire. 



Art. 19. — Au commencement de chaque année 



agricole, la commission cantonale devra établir le 

 programme de ses travaux ; elle fixe la date de ses 

 réunions ordinaires. „ 



Le président pourra, s'il y a lieu, convoquer la 

 commission en séances extraordinaires. 



Art. 20. — La commission cantonale de statis- 

 tique désigne ceux de ses membres qui seront 

 chargés de vérifier les chiffres portés sur le6 ques- 

 tionnaires communaux et de les rectifier s'il y a 

 lieu. 



Art. 21. — La commission cantonale statue sur 

 les conclusions écrites ou verbales présentées par 

 chacun des membres rapporteurs dont il a été parlé 

 ci-dessus. Elle arrête les résultats définitifs et les 

 condense dans des tableaux récapitulatifs A et B 

 correspondant aux questionnaires. 



Art. 22. — La commission cantonale provoque, 

 s'il en est besoin, les explications des commissions 

 communales et s'éclaire, si elle le juge utile, auprès 

 de toute personne de son choix en mesure de la 

 renseigner. 



Art. 23. — Le secrétaire de la commission can- 

 tonale réclame, par l'intermédiaire du sous-préfet, 

 l'envoi, sans retard, des questionnaires commu- 

 naux qui ne lui seraient pas parvenus le 30 no- 

 vembre. 



Art. 24. — Si, exceptionnellement, certaine 

 questionnaires communaux ne peuvent être obtenus 

 en temps voulu pour que le travail parvienne à la 

 préfecture à la date ci-dessous indiquée, la com- 

 mission cantonale les remplit d'office en utilisant 

 les moyens d'investigation dont elle peut disposer. 

 Elle signale aux préfets les commissions commu- 

 nales dont les questionnaires ne lui seraient pas 

 parvenus. 



Art. 25. — Avant le 25 décembre au plus tard, 

 le président de la commission cantonale, adresse à 

 la sous-préfecture, ou, pour l'arrondissement chef- 

 lieu, à la préfecture, le tableau de dépouillement 

 récapitulatif cantonal en double exemplaire, et les 

 deux exemplaires de chacun des questionnaires 

 communaux A et B. Il y joint, s'il y a lieu, les ob- 

 servations de la commission. 



SECTION IV 



Confection des tableaux récapitulatifs par 



arrondissement et par département. 

 Art. 26. — Dès la réception des documents énu- 

 mérés à l'article précédent, le sous-préfet, ou, dans 

 l'arrondissement chef-lieu, le préfet adresse un 

 exemplaire des questionnaires communaux A et B 

 ainsi qu'un exemplaire des tableaux récapitulatifs 

 cantonaux, en vue de l'établissement des tableaux 

 de dépouillement d'arrondissement, au professeur 

 spécial d'agriculture de l'arrondissement ou, à son 

 défaut, à la personne désignée comme il est dit à 

 l'article suivant. 



