340 PIÈCES ANNEXES 
ANNEXE N° 13 
Code des 305 articles (1) 
1° Ecoles 
ART. 270.— Les père et mère ou les plus proches parents choisiront 
l’école dans laquelle ils voudront mettre leurs enfants ; il est préjudiciable pour 
ceux-ci de les changer souvent d'écoles, cela retarde leurs progrès. 
ART 271.— Les enfants, garçons ou filles, doivent à partir de huit ans 
être tous mis en classe pour y recevoir l'instruction ; avant l’âge de huit ans, 
les père et mère et, à leur défaut, les plus proches parents restent libres de 
mettre ou non leurs enfants à l’école. 
ART. 272.— Les enfants doivent rester à l’école depuis l’âge de huit 
ans jusqu’à celui de seize ; toutefois, si, avant l'expiration de ce délai, les 
enfants ont atteint le degré d'instruction requis, ils pourront, s'ils les désirent 
quitter l’école. Si, au contraire, ils désirent pousser plus loin leur instruction 
et s’il est reconnu qu'ils sont capables de faire de nouveaux progrès, on les 
laissera poursuivre leurs études. 
ART. 273. — Toute personne qui ne mettra pas ses enfants à l’école 
lorsqu'ils auront atteint l’âge prescrit, ou ne leur laissera fréquenter la classe 
que d’une façon irrégulière, sera punie d’une amende d’une piastre par enfant 
se trouvant dans l’un de ces deux cas ; elle sera astreinte, en outre, à les 
mettre à l’école. 
ART. 274. — Si les père et mère ou les plus proches parents veulent 
changer d'école un élève ayant atteint le premier degré de l’enseignement pour 
lui faire donner l'instruction supérieure, ils doivent en référer au chef du ser- 
vice de l'enseignement, alors même que l'enfant n'aurait pas atteint l’âge 
maximum, et fournir en même temps tous les renseignements concernant l'élève 
afin d'obtenir la pièce qui permettra de le placer dans une école de leur choix. 
est bien en classe. 
_ ART. 280. — Le gouvernement désignera des inspecteurs d'écoles à la 
fois instruits et sûrs. 
ART. 281.— Tous les ans, le gouvernement s’assurera des progrès des 
et mot - la percep 
indiquées. Cette indication n'offrait que peu d'intérêt et présentait beaucoup de 
mMonotonie ; nous avons cru bon d’alléger ce texte. : 
