PIÈCES ANNEXES su 
élèves en réunissant, dans un village de son choix, les élèves de plusieurs 
écoles quels qu’en soient les instituteurs. : 
ART. 282. — Le premier degré d'instruction que doivent acquérir les 
élèves est la lecture, l'écriture appliquée et le calcul jusqu'à la règle de trois. 
Ceux qui auront atteint ce degré d'instruction recevront du gouvernement un 
certificat attestant leurs connaissances et ils pourront alors quitter l’école, quand 
même ils n'auraient pas atteint la limite d'âge maximum. 
ART. 283. — Un examen supérieur au précédent sera également organisé 
par les soins du gouvernement, lequel délivrera aux élèves qui y auront satisfait 
un certificat attestant leur degré d'instruction. 
ART. 284, — Les missionnaires et évangélistes peuvent, s'ils veulent, faire 
passer des examens dans les écoles placées sous leur surveillance, mais ils doivent 
au préalable, en informer le chef du service de l’enseignement, car les sur- 
veillants des écoles nommés par le rase ont seuls qualité pour délivrer 
aux élèves les certificats de fin d’étude 
ART, 285, — Le gouvernement Eee tous les ans des récompenses aux 
instituteurs, en proportion du nombre de leurs élèves ayant atteint le degré 
d'instruction requis. Ils ne leur sera rien donné si le nombre de ces mêmes 
élèves est trop restreint. 
| ART. 290. — Les instituteurs devront déployer tous leurs efforts en vue 
d'assurer les progrès de leur enseignement ; faute de quoi ils ne Mérs 
et remplacés, puis punis, en outre, d’une amonde de cinq piastre 
ART. 291. — Les instituteurs sont libres de faire ce qu di ed bon 
dans l'intérêt de l’enseignement. 
ART. 295. — Dans tous les villages où se trouvent des écoles, il sera 
placé un (RssO oh du chef du service de l’enseignement désigné par lautori- 
té pour surveiller les écoles et les instituteurs. Ce surveillant devra signaler au 
chef du service de l’enseignement tout ce qu'il saura capable de favoriser le 
progrès des études, de même que tout ce qui peut y mettre obstacle. 
ART. 296. — Si un instituteur prend les élèves d’une autre école pour 
les mettre dans la sienne, ou accepte leur changement d'école alors qu'ils n’ont 
pas atteint le degré d'instruction requis, il sera puni d’une amende de trois 
piastres et l’élève venu dans son école devra retourner à celle qu’il a aban- 
ART. 299. — Si des instituteurs occupent leurs élèves à des travaux 
quelconques autres que ceux que comportent leurs études, ils seront punis 
d’une amende de cinq piastres pour chaque fois qu’ils seront mis en contra- 
vention. 
20 — Esclavage 
ArnT. 8. — Ceux qui indroduisent dans l’île des Mozambiques ou d’au- 
tres personnes originaires du dehors pour les vendre ou les réduire à l’escla- 
vage ou qui exportent des personnes au delà des mers seront mis aux fers à 
perpétuité et leurs biens seront confisqués. 
ArRT. 40.— Les esclaves de l’Imerina ne peuvent pas être conduits sur les 
côtes pour y être vendus, ni faire l’objet d’un commerce d’exportation sur le littoral ; 
