349 PIÈCES ANNEXES 
si des personnes se livrent à ces opérations, les esclaves vendus par elles seront 
saisis ; un tiers appartiendra aux dénonciateurs et les deux autres tiers au gouverne- 
ment, 
ART. 41. — Ceux qui envoient sur les côtes des personnes chargées d’y 
conduire des esclaves pour les y vendre ou en faire le commerce seront pu- 
nis d’une amende de 100 piastres. Les personnes qui auront accepté semblable 
mission et partiront sans dire qui les expédie seront punies d’une amende de 
dix bœufs et de dix piastres : si les unes ou les autres de ces personnes, les 
envoyeurs ou leurs envoyés ne peuvent payer l'amende, elles seront mises 
aux fers à raison d’un sikajy par jour jusqu’à concurrence du montant de leur 
amende respective. 
RT. 45. — La vente des esclaves ne peut faire l’objet d’un commerce 
habituel ; si l’on a des esclaves à vendre, ce sont les propriétaires seuls qui 
peuvent les vendre ; s’il y a des individus qui font une spéculation de la ven- 
te des esclaves, ils seront punis d’une amende de dix bœufs et de dix piastres 
par esclave vendu, et, s'ils ne peuvent payer, ils seront mis aux fers. 
ART. 46. — Ceux qui achètent des esclaves ne peuvent s’en rendre ac- 
quéreurs, si ce n’est pour les garder et les soigner ; Ceux qui en achèteront 
et ne les garderont pas, mais, au contraire, en feront un commerce, seront pu- 
nis d’une amende de dix bœufs et de dix piastres, car c’est là, Ambaniandro, 
un commerce d'êtres humains qui aurait pour résultat de vous faire perdre 
tous vos esclaves. 
ART, 107. — Les sujets libres ne peuvent plus être réduits en escla- 
vage, 
3° — Mariages 
ART. 50. — La polygamie n’est pas tolérée dans le royaume ; ceux qui 
sy livreront seront punis d’une amende de dix bœufs et de dix piastres. 
RT. 91. — Le mariage ne pourra plus être le résultat de fiançailles 
forcées qui ne seraient pas au gré des futurs époux. 
ART, 55. — Ceux qui prennent une jeune fille pour la faire cohabiter 
avec eux, Sans toutefois l’élever au rang d’épouse, seront punis d’une amende 
de cinquante piastres, 
ART. 56. — I] n’est Pas permis de renvoyer sa femme. S'il existe des 
motifs graves pour que la séparation ait lieu, le mari, comme la femme, 
pourront se plaindre à l'autorité. Si des personnes mariées se séparent sans 
en aviser l'autorité, elles seront Punies d’une amende de 50 piastres, dont le 
tiers sera payé par la femme. 
À ART. 97. — Celui qui épousera une femme non encore libre vis-à-vis 
d’un Premier Mari sera puni d’une amende de cent piastres, et la femme 
relournera avec son époux légitime. Ceux qui auront fait le mariage et conduit 
la femme seront aussi punis d’une amende de cent Piastres ; ceux qui ne 
Pourront payer seront mis en prison à raison d’un sikajy par jour jusqu’à 
_ Concurrence du montant de l’amende. 
ART. 58. — Lorsqu'un adultère sera commis, les coupables seront punis 
d'une amende de cent piastres, dont le tiers devra être payé par la femme et 
les deux tiers par l’homme... 
